CAMEROUN :: AFFAIRE CMC-SOCAM C/ MINAC : La justice désavoue le collectif de fusion :: CAMEROON

Le tribunal administratif du Centre sur ordonnance No 219 du 20 décembre 2017, a jugé le recours du collectif de fusion irrecevable.

Pour les motifs de défaut de mandat légal pour représenter la CMC et la SOCAM en justice et de défaut d’agrément des deux ex-sociétés, la justice a jugé la requête des sieurs Noubissi et compagnie irrecevable, et a par ailleurs condamné ces derniers aux dépens. Cette décision rendue publique le 20 décembre dernier n’a été une surprise que pour les recourants, qui se sont visiblement engagés dans cette opération sans grande préparation.

Par le biais de leur conseil, maître Nemy André Cyrille, les ayants droit n’ont pu proposer des arguments juridiques valables sous-tendant leur démarche, et des éléments de preuve de l’existence des sociétés qu’ils disent représenter. Pour preuve, l’agrément de la CMC avait été retiré par décision No 0088/MINCULT/CAB du 12 mai 2008.

Le recours par la suite engagé par les sieurs Sam Mbende et Jean Claude Laurent, à l’effet d’y remédier avait simplement été rejeté par la Chambre Administrative de la Cour Suprême. Quant à la SOCAM, son agrément a expiré en 2013.

Sachant que l’article 24 du décret N0 2015/3979/PM du 25 septembre 2015, prescrit que « Nul organisme ne peut exercer la gestion collective sans agrément », les recourants auraient AFFAIRE CMC-SOCAM C/ MINAC. Le tribunal administratif du Centre sur ordonnance No 219 du 20 décembre 2017, a jugé le recours du collectif de fusion irrecevable.

Dû comprendre le non-lieu de cette action bien avant de la mener. Le recours en effet avait été déposé le 08 septembre 2017, let 2017, portant création et organisation de la plateforme spéciale de travail pour la mise en place de l’organisme de gestion collective du droit d’auteur et de l’art musical.

Au regard de ce qui précède, cette décision de justice semble sonner le glas des guéguerres et s’apparente à un appel à la consolidation des acteurs de la catégorie B, autour du régulateur. Car il faut noter que l’ordonnance a légitimé l’action du Gouvernement à travers le ministère des Arts et de la culture.

Cette victoire n’est cependant pas celle de la tutelle, mais celle de la culture et de tout le peuple camerounais. Après plus de 10 ans de querelles, il est temps de se tenir par la main pour avancer et atteindre des objectifs qui assurent le bien-être de tous les ayants droit, rappelle Sam Fan Thomas, Président du Conseil d’administration de la Sonacam.

Il rassure également que des démarches ont déjà été engagées pour convaincre le collectif de fusion de la nécessité d’intégrer la nouvelle société de gestion collective reconnue pour la catégorie B. En attendant leur ralliement, la direction générale invite les acteurs à continuer de se faire identifier.