Cameroun - Téléphonie mobile : Paul Biya n'a toujours pas approuvé les concessions d'Orange et de MTN

Deux ans et demi après leur signature, les contrats d’exploitation de la téléphonie mobile au Cameroun par ces deux opérateurs n’ont pas reçu l’homologation présidentielle comme prévu par la loi.

C’est une formalité mais elle est attendue depuis deux ans et demi. Le chef de l’Etat doit signer un décret d’approbation du contrat de concession pour « l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques mobiles à couverture nationale ouvert » au Cameroun conclu respectivement avec Orange Cameroun et MTN Cameroon depuis mars 2015. Une situation qui n’empêche pas le déploiement de ces deux opérateurs sur le terrain, qui exploitent depuis lors les avantages et services liés à leur nouvelle concession, comme la 3 G ou la 4G pour la prééminence de laquelle les deux se livrent une concurrence féroce.

D’autant que les 75 milliards demandés à chacun d’entre eux pour le renouvellement de leur concession ont bel et bien été reversés au Trésor public et affectés aux dépenses budgétaires de 2016. Tout devait donc se conclure par ce fameux décret qui ne vient pas. C’est pourtant une obligation contenue dans la loi de décembre 2010 régissant les télécommunications électroniques au Cameroun, que le président de la République a d’ailleurs déjà respecté au début de la téléphonie mobile au Cameroun.

La concession accordée à Camtel Mobile (rachetée ensuite par MTN) le 15 février 2000 avait été validée par un décret présidentiel signé le 10 avril 2000, soit moins de deux mois plus tard. Peu avant, le gouvernement avait octroyé le 7 juillet 1999 à la Société camerounaise des mobiles (SCM, devenue Orange Cameroun) une concession « pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de téléphonie cellulaire GSM mobile ouvert au public au Cameroun pour une durée de quinze 15 ans ».

Cette  concession avait été homologuée par un décret présidentiel signé le 18 janvier 2000, soit six mois plus tard. De même, Viettel Cameroun avait conclu son contrat de concession le 14 décembre 2012 et avait reçu l’approbation présidentielle le 7 juin 2013, six mois après. C’est donc une clause de forme. Par exemple, le décret d’approbation de la « convention de concession pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau de communications électroniques mobiles au profit de la société Viettel Cameroun » est un texte de deux articles, simplement libellés.

«  Le président de la République décrète : article 1er : Sont approuvés, la convention de concession pour l'établissement et l'exploitation, d'un réseau de communications électroniques mobiles et le cahier des charges y annexés, signés le 14 décembre 2012 entre la République du Cameroun et la société Viettel Cameroun. »

Selon des sources bien introduites, certains services offerts aux opérateurs dans le contrat de concession sont apparus excessivement avantageux à certains pour le prix de 75 milliards payés. En effet, l’Agence de régulation des télécommunications et Camtel avaient saisi le chef de l’Etat dans le but d’exposer leurs réserves au sujet des deux conventions signées quelques jours plus tôt avec MTN Cameroon et Orange Cameroun. Le 23 juin 2015, une réunion de concertation va être organisée par le secrétaire général de la présidence Ferdinand Ngoh Ngoh aux fins d’examiner les points jugés litigieux.

Un comité sera constitué à la primature trois jours plus tard en vue du « réexamen des conventions de concession des opérateurs de téléphonie mobile MTN Cameroon et Orange Cameroun ». Ce comité devait, entre autres missions, « sauvegarder la position de Camtel comme opérateur historique en charge des infrastructures de transport et de sauvegarder les intérêts financiers de l’Etat ».

De sources proches de ce dossier, les diverses concertations ont été menées et les recommandations soumises à Etoudi. Depuis lors, silence radio.

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