Cameroun - CommerCe illiCite : Plus de 500 cartons de cigarettes non conformes saisis à Bafoussam

Leurs propriétaires interpellés dans le cadre d’activités commerciales illicites par les forces de maintien de l’ordre, sont désormais appelées à répondre de leurs actes devant les tribunaux.

La vie se complique véritablement pour les personnes interpellées dans le cadre d’activités commerciales illicites de cigarettes dans la région de l’Ouest. Traduites en justice, l’ouverture des procédures pénales à leur encontre est la preuve que la répression va aller jusqu’au bout et sera sans pitié pour les contrevenants. Il y a quelques jours en effet, deux procédures pénales ont été engagées dans la région de l’Ouest (TPI et TGI de Bafoussam) contre les sieurs Hapi Leudeu Pierre et Kengne Vincent, ainsi que la société Cameroon Tobacco Company Ltd (CTC) pour des faits de détournement des deniers publics, d’une part ; et de détournement des biens saisis, d’autre part.

Ces poursuites judiciaires sont la suite logique des saisies opérées dans le cadre des descentes inopinées des Forces de maintien de l’ordre (FMO), dans les marchés et coins chauds des grandes villes du pays, ayant conduit à la saisie de quantités importantes des cigarettes nonconformes sur le plan national.

Pour le cas de Bafoussam, une opération « coup de poing » menée par les FMO et la Douane, dans le cadre de l’Opération Halcomi (Halte au commerce illicite) instruite par le Minfi, a permis de saisir, le 21 Octobre 2016, plus de 500 cartons de cigarettes non conformes ; au Quartier Njimoun, après l’alerte de la population. Des produits saisis au magasin d’un certain Kengne Vincent, distributeur pour le compte de la Cameroon Tobacco Company (CTC). « Chaque nuit, nous avons vu des gens qui chargeaient et déchargeaient les camions, explique un voisin. L’activité nous semblait floue et nous avons préféré alerter les forces de l’ordre », poursuit-il.

Après  cette saisie, le présumé contrevenant a tenté désespérément de rentrer en possession des cigarettes non conformes. « Des manoeuvres qui se sont toutes soldées par des échecs, traduisant une réelle preuve d’intégrité des services concernés », indique un responsable de la Cellule de lutte contre le commerce illicite du Gicam. Ce dernier renseigne d’ailleurs que c’est depuis le second semestre 2016 que les descentes inopinées des FMO s’effectuent de jour comme de nuit. Elles se font, apprend-on, simultanément dans les marchés et les points de vente des villes et environs de Douala, Yaoundé, et Bafoussam, etc.

A l’Ouest, les opérations « coups de poing » se sont étendues à Bafang et Mbouda, devenues récemment des bastions grandissants de la fraude des cigarettes. « Nos renseignements nous amènent à réaliser que certaines villes de la région de l’Ouest sont devenues des grands carrefours du commerce illicite de cigarettes dans notre pays », confie un responsable des FMO.

Marquages sanitaires

Selon le Gicam, le non-respect des dispositions légales en matière d’importation et de commercialisation des cigarettes est un phénomène qui, depuis quelques années, va grandissant. Cette situation inquiète évidemment les entreprises du secteur formel. Pourtant, selon l’article 24 du décret n°2010/0483/PM du 18 mars 2010, fixant les modalités de mise en oeuvre de la vignette sur certains produits manufacturés, il est bien indiqué que « …Les produits sans vignettes ou estampillés des vignettes contrefaites sont considérées comme illicites, et par conséquent, saisis et détruits à la charge des contrevenants, sans préjudice des sanctions administratives et des poursuites judiciaires prévues par la législation et la règlementation en vigueur …».

Quant à l’arrêté n° 967/Minsanté/Mincommerce du 25 Juin 2007 portant marquage sanitaire des emballages des produits à base de tabac, il sanctionne la fabrication, l’importation, la distribution et la commercialisation des cigarettes ne portant pas le marquage sanitaire approprié : « Le Tabac Nuit Gravement A la Santé du Fumeur et de celle de son Entourage ».

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