Cameroun - Contentieux : L’Upc gagne son procès contre l’Etat

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples demande au gouvernement de rétablir le parti des flammes dans sa légalité.

Les militants de l’Union des populations du Cameroun, tout au moins ceux de la branche dite des « fidèles » ont de bonnes raisons de se frotter les mains. Et pour cause, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) a rendu en novembre 2016, en leur faveur, sa décision au sujet du contentieux qui opposait, depuis quatre ans, ce parti nationaliste à l’Etat du Cameroun.

La décision de la Commission constate que « l’Etat du Cameroun a effectivement violé les dispositions de la charte africaine », en interdisant d’activité la branche upéciste présidée par Alexis Ndéma Same, au motif que ce parti n’a pas d’existence légale. Une mesure répressive et injuste qui a jusqu’ici profité aux autres branches du parti soupçonnées d’être inféodées au pouvoir, comme celle créée en 1991 par le duo Dika Akwa et Augustin Frédéric Kodock, qui avaient milité à l’Upc unie, à ses premières heures.

La Cadhp demande donc au gouvernement camerounais de rétablir le parti des crabes dans sa légalité et, en conséquence, « de prendre les mesures appropriées en vue de garantir aux plaignants, la pleine jouissance de leurs droits de participation politique sous la bannière du parti Upc-Manidem dûment autorisé, aux termes de la loi n° 1990/056 du 19 décembre 1990 en vigueur, par ordonnance n° 02/0/PCA/92-93 du 16 décembre 1992 de la Cour suprême. »

Par ailleurs, elle demande aux pouvoirs publics camerounais de prendre des mesures législatives pour éliminer les mécanismes d’interférence des autres pouvoirs dans le fonctionnement judiciaire et l’administration de la justice camerounaise. Enfin, il est demandé à l’Etat d’accorder à l’Upc des dommages-intérêts justes et appropriés pour le préjudice causé par les violations constatées.

Pour Alexis Ndéma Same, « c’est une victoire incomplète ». D’où l’annonce de la poursuite du combat par ce parti qui, faute d’agrément, peinait à se déployer à travers le Cameroun. La décision de la Cadhp est motivée par la loi du 19 décembre 1990, laquelle indique, en son article 21, que « les partis qui existent légalement à la date de la promulgation de la présente loi n’ont pas à demander une nouvelle autorisation ».

Or,  depuis le 25 février 1960, l’Upc avait été rétablie dans sa légalité par un décret du président Ahmadou Ahidjo, après avoir été dissoute le 13 juillet 1955 (soit sept ans seulement après sa création à Douala) par un décret du gouvernement colonial. Selon Me Ruben Moualal, le conseil de l’Upc, le verdict prononcé est d’application obligatoire. Un premier délai de six mois est accordé à l’Etat du Cameroun pour exécuter la décision.

Toutefois, au cas où l’Etat ne se conformerait pas à cette échéance, un second délai de trois mois lui est accordé. En cas d’expiration de celui-ci, la Cadhp se verrait en droit de s’en remettre à la Cour africaine de justice de l’Union africaine (Ua) basée à Addis-Abeba. Laquelle Cour dispose de pleins pouvoirs pour fixer le montant des dommages et intérêts, mais surtout convoquer la Conférence des chefs d’Etats membres de l’Ua, aux fins d’exécution obligatoire de son arrêt.

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