Cameroun - Produits pétroliers : Quel impact pour l’augmentation de 30% de la taxe spéciale ?

Selon certains spécialistes, l’Etat pourrait de moins en moins subventionner la Sonara, qui va progressivement s’arrimer au marché international.

Alors que l’année 2017 n'est qu'à son début, les automobilistes et consommateurs camerounais craignent déjà une nouvelle hausse du prix des carburants à la pompe (le gasoil et le super). Cette appréhension se fonde sur la loi de finances 2017 qui se caractérise par un élargissement non négligeable de l’assiette fiscale.

Parmi les innovations de la LF2017, figure en bonne place l’augmentation de la Taxe spéciale sur les produits pétroliers (TSPP), qui sert principalement au financement de l’entretien routier au titre de la RUR (Redevance d’usage routier) en vertu du principe selon lequel, il revient aux utilisateurs dudit réseau de contribuer à son entretien.

La TSPP, qui était de 80 FCFA pour le super et 60 FCFA pour le gasoil selon la structure des prix des carburants applicables en République du Cameroun entre le 1er et le 31 janvier 2016, est désormais fixée respectivement à 110 FCFA pour le litre du super et 65 FCFA pour le litre du gasoil. Ce qui fait une hausse de 30 FCFA et 5 FCFA, si l’on s’en tient à l’article 231 (nouveau) de la loi de finance 2017 relatives aux fiscalités spécifiques.

Alamine Ousmane Mey, le ministre des Finances, dans un débat télévisé après le discours du nouvel an du président Paul Biya, rassurait d’ailleurs qu’aucune hausse du prix à la pompe du carburant n’est pas envisagée en 2017. Toutefois, la hausse de la Taxe spéciale obéit à la recommandation du Fonds monétaire international (FMI) qui, lors de son passage au Cameroun en novembre 2015 demandait au gouvernement camerounais de mettre fin au système des subventions aux carburants.

Lequel, d’après lui, profite en majorité aux riches. C’est en effet depuis 2008, au lendemain des émeutes de la faim (du 23 février 2008 au 29 février 2008), que le Cameroun subventionne les prix du super, du gasoil et du pétrole lampant à la pompe. Cette subvention sur la période 2009-2012 représentait 944 milliards de FCFA soit 7,3% du PIB selon l’institution de Bretton Woods, et a coûté à l’Etat camerounais près de 700 milliards FCFA de 2008 à 2011 d’après un haut cadre du ministère  des Finances.

Le litre de super ou de gasoil est assujetti au paiement de plusieurs taxes, dont six TVA et une taxe dite «spéciale», selon la structure des prix des produits pétroliers en vigueur au Cameroun. Ces taxes vont du coefficient d’ajustement à la TSPP, en passant par les droits de douane, la TVA, le cabotage, les redevances portuaires, la péréquation transport, etc.

A cela, il fallait ajouter, entre autres, les droits de douane (33,3 FCFA) et la TVA qui était de 70,99 FCFA. Pour rappel l’an dernier, le gouvernement camerounais avait procédé à une baisse des prix. L’essence super était passé de 650 à 630 FCFA, le litre du gasoil est vendu à 575 FCFA contre 600 FCFA auparavant.

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