Cameroun - Véhicules d’occasion : L’importation recadrée pour 2017

De nouvelles dispositions sont en vigueur depuis ce 1er janvier.

En 2016, le Cameroun a vu arriver sur sol, près de 50 000 véhicules d’occasion, en majorité de plus de 10 ans. Visiblement, ce chiffre inquiète le gouvernement, surtout que ces véhicules représentent une grave menace pour la destruction de la couche d’ozone. Dans la circulaire n°371/MINFI/ DGD du 23 décembre 2016, signée d’Edwin Nuvaga, directeur général des douanes, précisant les modalités d’application des dispositions de la loi n°2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2017, est ressortie la nouvelle taxation des véhicules et autres matériels roulants. Une taxation qui vise davantage les vieux véhicules.

« Tous les véhicules de tourisme d’un âge inférieur ou égal à 10 ans des dispositions tarifaires 870321 à 870324, 870331 à 870333 et 870390 sont quelle que soit leur cylindrée, exempts du droit d’accise », renseigne la circulaire qui précise que tous les véhicules de cette catégorie dont la date de la première immatriculation sur la carte grise est postérieure au 1er janvier 2007, ne sont pas soumis aux droits d’accise au 1er janvier 2017.

Bénéficient également des avantages similaires, tous les véhicules utilitaires légers ou lourds, les engins, les remorques, les tracteurs ainsi que les véhicules de transport en commun dont l’âge est inférieur à 15 ans. En clair, tous les véhicules rentrant dans cette catégorie et dont la date de la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2002, ne sont pas soumis aux droits d’accise au 1er janvier 2017.

A contrario, tous  les véhicules de tourisme d’un âge de 11 ans et plus des dispositions tarifaires 870321 à 870324, 870331 à 870333 et 870390 sont quelle que soit leur cylindrée, sont soumis aux droits d’accise au taux de 12,5%. Cette même taxe sera également payée par les véhicules utilitaires légers ou lourds, les engins, les remorques, les tracteurs ainsi que les véhicules de transport en commun âgés de 16 ans et plus. De quoi faire sans doute plaisir aux défenseurs de la protection de l’environnement.

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