Cameroun, DÉCENTRALISATION: LES PETITES MESURES DE YANG PHILÉMON

Un expert en décentralisation explique comment le premier ministre a la possibilité de pousser plus loin....En lisant le communiqué final du Conseil National de la Décentralisation du 28 décembre 2016, j’ai pu noter la détermination du gouvernement à faire avancer le processus de décentralisation en 2017. A cet effet, le Premier Ministre, chef du gouvernement,  a demandé au Ministre des Finances de rendre effective l’allocation des ressources financières aux collectivités territoriales décentralisées par voie des subventions dès l’exercice budgétaire 2017. Cela suppose que sur la base des subventions qui seront accordées à chaque commune par l’Etat, les élus locaux auront la possibilité de jouer pleinement leur rôle en matière d’identification, de planification et de programmation des projets dans leurs territoires, sur la base des plans communaux de développement qui sont l’émanation des préoccupations de développement des populations à la base. Ceci constitue une avancée notable par rapport à la situation antérieure où les communes recevaient des délégations de crédits pour la réalisation des projets arrêtés voire imposés par les départements ministériels concernés par les transferts de compétences.

Après cette mesure salutaire qui donne des garanties aux communes sur le volume des ressources financières qui leurs seront affectées pour l’investissement local, il y a lieu de s’interroger sur les modalités d’évaluation et de répartition de cette subvention aux communes. Y aura-t-il un minimum égal pour toutes les communes et une part arrêtée pour chaque commune suivant des critères définis ? Comment se fera le déblocage de cette subvention greffée sur le budget de l’Etat ? Quelle sera la régularité de leurs versements ? Le retour à l’Ajustement Structurel ne va-t-il pas compromettre cette volonté du gouvernement d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales décentralisées ? Que dire alors de la gestion de la trésorerie rendue aléatoire par la pratique de l’unicité de caisse dans un contexte de tension de trésorerie de l’Etat ?

S’agissant des ressources humaines, j’ai également noté avec satisfaction que le Premier Ministre a demandé au Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation de finaliser, au plus tard le 30janvier 2017, les modèles de conventions d’utilisation des ressources humaines de l’Etat par les municipalités, afin de leur permettre d’exercer de manière optimale les compétences qui leur sont transférées. En outre, il lui a demandé de soumettre à ses services, avant la fin du premier trimestre 2017,les rapports annuels des exercices 2015 et 2016 sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux, ainsi que le projet de stratégie nationale de la décentralisation dans les meilleurs délais. La validation de ce document de stratégie est annoncée sans suite depuis plusieurs années, alors qu’ildoit servir de boussole pour la conduite du processus de décentralisation.

Par ailleurs, les ressources financières mobilisées par l’Etat en faveur des communes au cours de l’exercice 2016, d’un montant global de 210,2 milliards Fcfa déclaré par le Ministre des Finances, sont appréciables, car en nette augmentation par rapport aux années antérieures, mais elles sont insuffisantes pour satisfaire les besoins importants des populations qu’induisent les transferts de compétences. Elles représentent moins de 5% des recettes budgétaires de l’Etat par rapport aux 10% réclamés par les magistrats municipaux réunis au sein de l’association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC).

Au regard de ce qui précède, le gouvernement doit faire mieux, engager une réflexion profonde et une véritable concertation sur l’accélération du processus de décentralisation, condition sine qua non de l’émergence du Cameroun en 2035. La décentralisation apparaît ainsi comme l’instrument de préservation de l’unité nationale et du développement socio-économique de la nation. La réussite de sa mise en œuvre constitue un gage du développement intégral, harmonieux, inclusif, équitable et durable de l’ensemble du territoire national, dans le cadre d’un politique d’aménagement du territoire cohérente, concertée et ambitieuse.

Barthélemy Kom Tchuente
Ingénieur général de génie civil
Expert en décentralisation et développement durable
Officier de l’ordre national de la valeur

Nb : les titre et surtitre sont de la rédaction

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp