Cameroun - Etat civil : le vaste chantier de la réforme

Le Cameroun a lancé en 2007 un programme de réhabilitation qui devrait à terme régler la question des faux actes de naissance, de décès ou de mariage. Au lendemain des assises nationales de l’état civil qui se sont tenues le 30 juin dernier à Yaoundé, on peut se poser la question de savoir où est-ce qu’on en est.

Au téléphone, l’homme a l’air désemparé. Il a appris que son épouse vient de convoler en justes noces avec un autre homme. Comment un officier d’état civil a-t-il pu célébrer le mariage de cette dame qui était pourtant encore légitimement mariée à un autre homme ? Pareille situation ne peut surprendre que ceux qui ne sont pas au fait des nombreuses failles qui existent dans le système camerounais  d’état-civil.

L’idée selon laquelle on peut tricher avec son état civil s’est tellement installé dans la mentalité des Camerounais que beaucoup n’imaginent même pas qu’il est possible que ce soit différent ailleurs. Parlez de tel jeune footballeur prometteur, on vous rétorquera qu’il s’est rajeuni pour jouer au football. Parce que cette pratique s’est depuis longtemps installée sous nos cieux. Et malgré le fait que plusieurs personnes sont aujourd’hui bloquées par les problèmes de double identité, la pratique ne s’est pas arrêtée.

Dans les centres d’état civil, il existe toujours des astuces pour fabriquer de faux actes de naissance. Il y a quelques jours, quatorze footballeurs présélectionnés pour les éliminatoires de la Coupe d’Afrique des nations des moins de 17 ans ont été recalés pour tricherie. Ils ont été recalés par un test d'Imagerie à résonance magnétique (Irm), qui a révélé qu’ils ne pouvaient avoir moins de 17 ans comme ils  le prétendaient.

L’information a été relayée par plusieurs médias locaux, mais surtout internationaux qui avaient une autre occasion de rappeler les soupçons qui ont souvent pesé sur l’âge des footballeurs africains. Au Cameroun, pourtant, les autorités sont bien au courant du mal et de son ampleur. D’où le lancement, le 21 novembre 2007 par le Premier ministre d’un programme de réhabilitation de l’état civil du Cameroun (Pre2c). Ce programme bénéficie de l’appui technique et financier du gouvernement français. La France soutient le Pre2c à hauteur d’1.8 M€ (1,23 milliard de F.Cfa).

Nombreuses insuffisances

Il doit contribuer, d’après le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, «à la réussite d’une réforme rendue nécessaire, voire impérative, tant par l’ampleur de ses défis que tant par les effets positifs que l’on peut en attendre. (…) Le gouvernement de la République a engagé cette réforme de grande envergure de notre système d’état civil, en vue d’y apporter des solutions adéquates qui permettent d’assainir, de fiabiliser et d’améliorer le fonctionnement d’un secteur si sensible, voire névralgique de la vie nationale ».

René Emmanuel Sadi s’exprimait ainsi à l’ouverture des assises nationale des l’état civil le 30 juin dernier. Ces assises ont réuni près de 800 acteurs de l’état civil, dont plus de 300 maires et une dizaine de délégués du gouvernement. A cette occasion le ministre Sadi présentait ainsi la situation : « En effet, il est apparu, à travers les nombreuses études déjà menées dans ce cadre, que des insuffisances hypothèquent gravement le fonctionnement de notre système d’état civil ».

Les différentes insuffisances évoquées par le Minatd sont, entre autres : le manque de personnel qualifié et de locaux adaptés ; la fraude documentaire ; l’approvisionnement irrégulier des centres d’état civil en registres appropriés ainsi que la conservation et l’archivage aléatoires desdits registres ; un manque de probité et d’intégrité de la part de certains officiers et secrétaires d’état civil ; un suivi peu rigoureux du fonctionnement de ce secteur par les autorités de tutelle ; une certaine indifférence des populations vis-àvis des faits d’état civil, avec pour corollaire le faible taux d’enregistrement de ceux-ci auprès des services compétents ».

Et pour bien mesurer l’importance de la réforme initiée il y a une dizaine d’années, il est nécessaire de clarifier la place des actes de l’état civil. Il s’agit des actes de naissance, de mariage et de décès, tous concernés au Cameroun par les insuffisances notées plus haut. « L’état civil est un outil précieux non seulement pour garantir les droits des personnes, pour faire vivre la démocratie, mais aussi pour planifier le développement », déclarait Christine Robichon, l’ambassadrice de France au Cameroun.  

Sensibilisation et formation

René Emmanuel Sadi, à l’occasion des assises nationales de l’état civil a précisé cette importance. « C’est l’état civil qui donne droit à la nationalité, ainsi qu’à l’exercice de la citoyenneté. C’est aussi l’état civil qui, dans un Etat moderne, donne droit à l’exercice et à la jouissance effective des droits civils et politiques. Bien plus, les données d’un système d’état civil rénové et sécurisé sont fort utiles à la formulation des politiques publiques, notamment celles relatives à l’aménagement du territoire, à la planification du développement, aux projections démographiques, aux questions de santé et d’éducation, à la gestion prévisionnelle des effectifs dans différents corps sociaux, à la programmation des projets d’investissement, à l’implantation des infrastructures sociales, aux questions électorales et de représentations politiques, pour ne citer que ces domaines-là », a déclaré le ministre de l’Administration territoriale.

« De fait, la sécurisation de l'état civil est un instrument de maîtrise et de contrôle de la population, un outil de prévision et de planification du développement, bref un outil politique », conclut Me Basile Kadjoum, qui s’est intéressé à la question. Si l’importance des actes d’état civil est reconnue par un certain nombre d’acteurs, tous ne posent pas le même regard optimiste sur le vaste chantier en cours. Certaines personnes émettent des réserves sur la faisabilité de cette réforme dans un environnement où la fraude s’est installée depuis de bien longues années. Avant de gérer les prochains actes, il faudrait en effet parvenir déjà à remettre de l’ordre dans ce qui s’est fait jusqu’à présent.

Pourtant, les autorités camerounaises restent bien déterminées à parvenir à la réforme entreprise et ont à cet effet entrepris d’impliquer tous les Camerounais. A travers une sensibilisation et la formation des acteurs du processus. Il est ainsi envisagé l’intégration de l’état civil dans les programmes scolaires et les programmes de formation des enseignants. Un plan de formation des officiers et secrétaires d’état civil a déjà été élaboré, avec la conception et la production de supports didactiques qui servent pour des causeries  éducatives.

La sensibilisation a pour but de pousser tous les citoyens à se faire établir des actes d’état civil ou de déclarer tous les événements dont ils ont connaissance. Ces supports didactiques définissent les actes d’état civil, présentent les différents actes d’état civil établis au Cameroun ainsi que leur importance pour l’individu et pour un Etat. Les supports détaillent également les différentes procédures d’obtention des actes de l’état civil.

Ceux-ci ont été distribués au cours d’une opération nationale de formation dans les 10 régions du pays. Sauf que ce processus de sensibilisation ne serait rien sans la mise sur pied effective de la réforme. D’où la question de savoir où est-ce qu’on en est, en 2016, avec le plan de réhabilitation de l’état civil lancé le 21 novembre 2007 ?

Dans les faits, les déclarations de naissance, de mariage et de décès se font toujours comme par le passé. Certains textes ont toutefois été signés entretemps. Il s’agit notamment de la loi du 6 mai 2011 qui réforme entièrement l’organisation et le fonctionnement de l’état civil au Cameroun et le décret présidentiel du 13 février 2013 portant organisation et fonctionnement du Bureau national de l’état civil (Bunec). C’est ce Bunec, dont les principaux responsables ont été nommés et installés dans leurs fonctions en 2015, qui sera chargé de  gérer l’état civil.

Quant à la loi de 2011, elle a introduit un certain nombre d’innovations dans le fonctionnement du système d’état civil au Cameroun. Les centres spéciaux d’état civil ont été supprimés et remplacés par des centres secondaires rattachés aux centres principaux rattachés aux communes. Les délais de déclaration des naissances et des décès ont été allongés et sont passés de 30 à 90 jours.

Il y a également les données sur la nationalité qui sont introduites dans les mentions obligatoires portées sur les actes de naissance, de mariage et de décès. Les textes ont été refaits, les structures du Bunec se mettent en place. Mais, la mise place des ressources humaines et logistiques du Bunec, principal acteur désormais du système de l’état civil au Cameroun, restent attendues. Ainsi que la numérisation effective de l’enregistrement des données.

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