Affaire Marafa : le procès de la justice camerounaise à l’Onu :: CAMEROON

Le Groupe de Travail de l’Onu sur la détention arbitraire demande la libération immédiate de l’ancien ministre camerounais de l’Intérieur. Il va aussi saisir la Rapporteuse de l’Onu sur l’indépendance de la justice et des avocats. Pour la première fois, le gouvernement camerounais a présenté sa défense devant cet organe onusien de justice.

Au sujet de l’affaire Marafa Hamidou Yaya qu’il a eu à examiner, le Groupe de travail de l’Onu sur la détention arbitraire « se réjouit de la coopération du gouvernement camerounais qui a su répondre aux allégations dans les délais impartis ».

Cette mention dans l’avis rendu en avril par l’organe onusien et communiqué aux autorités camerounaises à la fin du mois dernier n’est pas anodine. Devant les Nations Unis, le Cameroun s’est âprement battu, pour prouver qu’il n’avait pas violé les droits de l’ancien ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation (MINATD), à un procès équitable.

Une démarche inédite. Dans les précédentes affaires soumises à l’attention des juristes onusiens, Yaoundé avait en effet brillé par son silence, obligeant le Groupe de travail à rendre des décisions par défaut.

Ce fut le cas notamment pour les Franco-camerounais Michel Thierry Atangana et Lydienne Eyoum, tous deux finalement libérés à la faveur d’un décret du président Paul Biya. Interpellé par le Groupe de travail lorsqu’il examinait leurs requêtes respectives, le gouvernement camerounais n’avait pas jugé utile de répondre.  

Le cas Marafa est donc symbolique : c’est en totale connaissance des arguments des deux parties que les juristes onusiens ont tranché. L’Etat du Cameroun a fait face à un véritable procès mené selon le principe judiciaire du contradictoire, à l’Onu. La lecture de la décision des juristes internationaux qui composent le Groupe de travail permet de relever qu’il s’est battu avec détermination. Avant de perdre : le Groupe de travail a tranché en faveur l’ancien ministre et demande sa libération.

Le gouvernement camerounais a demandé un délai pour préparer sa réponse

De fait, c’est en juin de l’année dernière que le Pr Ndiva Kofele kale, un des avocats Marafa Hamidou Yaya saisit le groupe de travail sur la détention arbitraire de l’Onu, pour le compte de son client.

C’est à dire au moment où l’ancien ministre entame sa quatrième année de détention, dans une caserne militaire du Secrétariat d’Etat à la Défense de Yaoundé.

Au petit matin du 22 septembre 2012, il avait été condamné à 25 ans de prison pour « complicité intellectuelle » de détournement de deniers publics. Il a toujours clamé son innocence dans cette affaire née de l’achat manqué au début des années 2000, d’un avion pour les déplacements du président camerounais. En mai dernier, lors d’un procès expéditif, la Cour suprême de Yaoundé a ramené sa peine à 20 ans de prison. Pour la communauté internationale, il est un prisonnier politique.

Dans sa requête au Groupe de travail sur la détention arbitraire, l’avocat de l’ancien ministre explique que les droits de son client à un procès équitable ont été régulièrement violés tout au long de la procédure qui a conduit à sa condamnation. Il soutient que les vraies motivations de son incarcération sont politiques, et découlent du dévoilement de son ambition présidentielle.

Lorsque le 1er juillet 2015, le Groupe de travail invite le gouvernement camerounais à répondre à ces accusations, celui-ci réagit promptement.  Moins d’une semaine après, Yaoundé demande un délai supplémentaire de soixante jours, pour préparer sa réponse. Celle-ci parviendra finalement à l’organe onusien le 30 septembre.

Une délibération longue et difficile

Les pièces de dossier fournies par les deux parties aux juristes de l’Onu sont très volumineux : elles dépassent le millier de pages. Ce qui oblige les experts à prolonger leur période de leur délibération. Il leur faudra six mois, de novembre 2015 à avril 2016, pour examiner l’ensemble des éléments et trancher.

Leur verdict est sans appel : Marafa Hamidou Yaya a été victime d’abus judiciaires et sa détention est arbitraire.

« La conclusion du Groupe de travail est limpide : M. Yaya a été victime d’une violation extrêmement grave de son droit à un procès équitable rendant nulles mais aussi non avenues les procédures engagées contre lui », écrivent les experts onusien.

L’indépendance de la justice camerounaise en question

Pour le Professeur Ndiva Kofele Kale, cette conclusion met en doute l’indépendance de la justice camerounaise dans l’affaire Marafa.

« Les six éminents juristes qui composent le Groupe de travail avaient devant eux les mêmes documents que le Ministère Public qui avait mis en accusation Marafa ; les juges de la Haute Cour du Mfoundi qui l’ont déclaré coupable et les honorables juges de notre Cour suprême qui ont confirmé le jugement de première instance (…) Pourtant après avoir examiner le mêmes preuves, le panel des juristes du Groupe de Travail est arrivé à la conclusion opposée ! Comment se fait-il que nos magistrats se soient trompés ? », s’interroge-t-il, dans un communiqué.

Dans son avis, le Groupe de travail a écrit que le gouvernement camerounais a « l’obligation » de « mettre fin » à la détention de Marafa Hamidou Yaya, et « d’accorder à la victime une réparation appropriée ». Il a aussi signalé qu’il allait saisir la Rapporteuse de l’Onu sur l’indépendance des juges et des avocats, pour toute action appropriée.

« Dans tous les cas, cela ne donne pas une bonne image du système judiciaire camerounais vu que cette saisine met maintenant en doute son indépendance et impartialité tant vantées », commente l’avocat.

« La décision du Groupe de Travail innocente mon client et confirme ce qu’il a toujours dit, c’est à dire qu’il est innocent de toutes les accusations portées contre lui », conclut-il.

Le gouvernement camerounais n’a pas commenté l’avis.  

Le Groupe de travail qui l’a enjoint à libérer sans délai l’ancien ministre a indiqué que s’il le souhaitait, il pourrait engager « un nouveau procès où tous ses droits devront être entièrement respectés, pourvu que le Ministère public ait des raisons valables de le poursuivre »