Cameroun - Impôts et Taxes : Les marchés publics se déclarent en ligne

La direction Générale des Impôts a lancé une opération de télédéclaration qui concerne aussi les mutations Immobilières.

C’est une rengaine bien connue de tous. Le climat des affaires au Cameroun reste particulièrement lourd en dépit de la volonté exprimée par le gouvernement d’en finir avec les goulots d’étranglement qui plombent l’économie nationale. Plusieurs fois indexée pour sa lenteur procédurale, la Direction Générale des Impôts a depuis deux ans engagé un train de réformes structurelles pour améliorer son efficacité et réduire les poches de  corruption en son sein.

La dernière en date concerne le lancement dans les villes de Douala et Yaoundé de la déclaration en ligne des marchés publics et mutations immobilières à compter du 01 Juin 2016. Evoquant les principaux axes de cette réforme, le Directeur Général des Impôts a devant la presse, hier Lundi 23 Mai, indiqué qu’elle permettra surtout aux contribuables de gagner en temps, d’éviter des contacts physiques avec les agents des impôts et d’instaurer un climat convivial avec les usagers.

Dans les faits, c’est quasiment à un changement de paradigme qu’invite l’instance en charge de la collecte de l’impôt au Cameroun. Pour ce qui est de la commande publique (marchés publics, lettre et bons de commandes), l’innovation majeure introduite par la réforme est la possibilité donnée aux contribuables de déclarer en ligne les actes à enregistrer auprès des centres des impôts. Pour cette activité toujours particulièrement florissante au Cameroun, le contribuable pourra lui-même calculer le montant de sa déclaration en accédant au site de la direction des impôts et en créant un compte.

A  partir de son ordinateur, le contribuable peut alors imprimer un avis d’imposition. Muni de cet avis, il se rend à la banque pour obtenir sous 48h une attestation de virement. Il ne lui reste plus alors qu’à se rendre à l’accueil d’un bureau des impôts « front office » pour déposer son dossier. Si ce dernier est complet, il est enregistré au plus tard dans les 48h qui suivent.

Vers le « tout électronique »

La même « révolution » est en marche pour ce qui est des transactions immobilières. Lors des mutations immobilières nécessaires pour l’obtention de titres fonciers, le notaire qui reçoit les éléments des parties prenantes peut lui-aussi enregistrer directement en ligne une déclaration et se rendre à la banque pour paiement muni d’une attestation d’imposition.

La nuance importante ici concerne l’incorporation dans l’application d’une mercuriale. Le Cameroun évoluant sous un régime déclaratif, le contribuable évalue lui-même son bien meuble ou immeuble. Toutefois, cette évaluation est soumise à un contrôle effectué par la mercuriale des prix arrêtée par la direction des Impôts et approuvée par les communautés urbaines de Yaoundé et de Douala. « On passe ainsi d’un délai de trois à 4 semaines pour un délai de 48h », se réjouit Mopa Modeste Fatoing.

Avant la réforme, l’enregistrement des commandes publiques et des transactions immobilières nécessitaient de nombreux déplacements des contribuables auprès des services des impôts causant de longues files d’attentes. Pour mener à bien cette réforme majeure, l’administration fiscale offre une assistance permanente à travers l’installation des kiosques d’assistance dans les centres des impôts. C’est à l’évidence une direction des Impôts tournée vers le numérique  qui se donne à voir aujourd’hui.

Mais a-t-elle les moyens de sa politique dans un pays où le taux de pénétration d’internet dépasse péniblement les 10% ? « Nos réformes se font avec méthode en tenant compte des réalités locales, répond Mopa Modeste Fatoing.

En 2014 nous avons commencé par les grandes entreprises, celles qui ont un chiffre d’affaires supérieur à 3 milliards de FCFA. Il y en 380 et elles représentent 80% des contributions ; elles sont presque toutes basées à Yaoundé et Douala et on accès à internet.

Elles nous ont dit leur satisfaction par rapport à la réforme et c’est quasiment pareil pour les moyennes entreprises », précise-t-il. Le Directeur Général des Impôts a aussi rassuré sur la fiabilité et la sécurité du système ainsi mis en place et annoncé l’extension progressive de cette réforme à d’autres villes et à d’autres régions. « Nous visons le tout électronique à très brève échéance », a-t-il dit.

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