Cameroun - Budget de l’État pour l’exercice 2016 : Paul Biya prescrit l’achèvement des projets structurants

Dans une lettre circulaire du 13 août, le président de la République fixe les orientations générales de la politique budgétaire, ainsi que les dispositions pratiques pour l’élaboration du projet de loi de finances.

Selon la circulaire n°001/cab/pr du 13 août 2015, l’objectif majeur pour l’année 2016 reste l’accélération de la croissance économique, pour la rendre plus forte, durable, inclusive et génératrice d’emplois. De manière spécifique, il s’agira de veiller à l’achèvement des grands projets structurants de première génération ; d’accélérer la préparation des grands projets de deuxième génération ;  de veiller au respect du calendrier de mise en œuvre de tous les projets programmés, d’accélérer la mise en place des infrastructures relatives à l’organisation des coupe d’Afrique de football de 2016 et 2019, d’accélérer la mise en œuvre du plan d’urgence triennal afin de redynamiser la croissance, d’intensifier les investissements dans l’agriculture...

Dans cette perspective, le projet de budget de l’État devra être élaboré sur la base d’un taux de croissance du Produit intérieur brut (Pib) de 6%, un taux d’inflation de 2,8%, un déficit budgétaire (hors don) de 4,5% du Pib, un déficit du compte courant d’environ 4,3% du Pib et une production pétrolière quasi stagnante en valeur.

Orientations.

L’élaboration su budget devra se faire selon l’approche de la budgétisation par programme. Dans cette optique, les programmes devront découler des stratégies sectorielles élaborées sur la base des objectifs définis dans le Document de stratégie pour la croissance et l’emploi (Dsce). Les crédits étant spécialisés par programme, les dépenses poursuivant le même objectif devront être regroupées au sein d’un même programme, quelque soit leur masse. À ce titre, toutes les dépenses devront âtre accompagnées de la chaîne des résultats prévisionnels, de manière à assurer une relation étroite entre les ressources allouées et les résultats attendus.

Pour l’exercice 2016, l’acquisition et la gestion du parc immobilier de l’État devront être effectuées par le ministère en charge des domaines. Ce dernier s’assurera de la consolidation et du traitement des besoins exprimés par les administrations bénéfiques, en vue de les soumettre au financement. En matière de gouvernance, les nombreux efforts déjà engagés devront être consolidés, notamment à travers l’amélioration de la qualité de la dépense publique et un meilleur recouvrement des recettes budgétaires ; la promotion des bonnes pratiques dans la gestion des finances publiques ; l’intensification de la lutte contre la corruption et les atteintes à la fortune publique. L’optimisation du système fiscale camerounais devra également se poursuivre avec l’élargissement de l’assiette fiscale, la sécurisation des recettes et la simplification des procédures d’imposition. Le chef de l’État demande enfin, la réduction des délais de paiement des décomptes et des factures.

Politique budgétaire.

S’agissant de l apolitique budgétaire, la discipline devra être de mise. En matière de recettes par exemple, l’objectif principal en matière d’assiette demeure la mobilisation optimale des recettes budgétaires internes non pétrolières, dans l’optique de soutenir la relance économique. Ceci à travers une meilleure maitrise du fichier des contribuables, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale, la rationalisation des contrôles fiscaux. Dans cette même logique, l’amélioration de l’environnement fiscale des affaires devra se traduire par des mesures ambitieuses de simplification des procédures et d’allègement du coût de la discipline fiscale. Quand aux recettes douanières, leur accroissement devra être recherché à travers la rationalisation des exonérations, la poursuite de l’extension des contrats de performance, la consolidation de la plateforme d’apurement des créances des entreprises publiques… En ce qui concerne la dépense, les choix budgétaires continueront d’être guidés par la recherche d’une plus grande efficacité socioéconomique et l’amélioration du service public.

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