Cameroun - Dayas Mounoume condamné à 15 ans de prison

La sentence de l’ex-Dg du port autonome de Douala et de ses trois coaccusés est tombée le 3 juillet dernier.

Le Tribunal criminel spécial (Tcs) a rendu son verdict dans l’affaire ministère public contre Jean Marcel Dayas Mounoume, ancien directeur général du Port autonome de Douala (Pad), étant absent à l’audience.

Celui-ci écope d’une peine d’emprisonnement de 15 ans dans une affaire de détournement de deniers publics estimés à 458 millions de Fcfa. C’est la même peine privative de liberté pour Arsène Essomba Eloundou, ex-Dg adjoint du Pad, Abel Manguieb Agbor, ex-directeur administratif et financier du Pad. Le quatrième accusé dans cette affaire, Patrice Tsimi Enyengue, opérateur économique, a été condamné à 20 ans de prison. Sur les quatre accusés, deux seulement étaient présents vendredi dernier au tribunal quand le juge rendait son verdict. Il s’agit de Patrice Tsimi Enyengue incarcéré depuis un moment et Arsène Essomba Eloundou, qui comparaissait libre comme les deux autres absents.

Les condamnés, notamment les ex-responsables du Pad, qui ont clamé leur innocence jusqu’au bout ne comptent pas en rester là. Ils ont décidé de se pourvoir en cassation dès ce jour. En 2013, déjà, Dayas Mounoume avait été interdit de sortie du territoire camerounais. Alors même qu’une information circulait selon laquelle, l’accusé comptait quitter le pays. En prévision d’une éventuelle fuite, le procureur de la République a instruit aux forces de l’ordre de veiller sur l’ex-Dg du Pad.

Compte bancaire

L’affaire pour laquelle Jean Marcel Mounoume vient d’être condamné, date de mai 2005, trois ans avant sa nomination au Pad. Il s’agissait d’un démêlé au sujet d’une cession de créances opposant cette entreprise publique aux sociétés Circle Line Shipping et Dee International. Le 9 mai 2005, le Pad est condamné par la Chambre arbitrale maritime de Paris à payer la somme de 458 millions à la société White Nile Corporation. Le 27 juin 2008, le Pad introduit un recours, mais est débouté par la Cour d’appel de Paris.

Sans attendre la procédure d’exequatur (donne force au plan national à une décision de justice rendue par une juridiction étrangère), le conseil d’administration du Pad prend, le 9 décembre 2008, une résolution instruisant le directeur général de procéder au paiement des 458 millions en quatre mensualités. De fait, cinq chèques de 91,6 millions au nom de Wnc, sont signés par le Dg et cosignés par le Dga, Arsène Essomba Eloundou.

Les enquêtes vont révéler plus tard que les chèques n’ont pas été remis à Wnc, mais plutôt à un certain Patrice Tsimi. Ce dernier s’est présenté comme plénipotentiaire de Wnc. M. Dayas Mounoume, devant la barre va indiquer qu’il a fait confiance à M. Tsimi, dans la mesure où il avait un document frappé de l’en-tête de la Wnc. Une excuse que l’accusation va rejeter en invoquant le fait que sept ans plus tôt, le 18 juillet 2002, Wnc avait signifié dans un acte d’huissier les coordonnées du compte bancaire où elle souhaitait voir atterrir les sommes dues.

La partie civile a essayé de démontré tout au long du procès que Jean Marcel Dayas Mounoume et son Dga ont aidé Patrice Tsimi pour la distraction des 458 millions. Ce sera autour de la plus haute instance du Cameroun de casser la décision du Tcs ou de la confirmer.

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