Le Cameroun a-t-il besoin d’un conseil constitutionnel ?

La question est au centre des débats sur les plateaux de télévision et studios de radio au moment où tout porte à croire qu’on s’achemine vers la mise en place effective de cette institution au Cameroun.

Les indiscrétions captées au sortir des travaux du conseil supérieur de la magistrature tenue, le 18 décembre 2014 laissaient entendre que le sujet sur la mise en place du conseil constitutionnel a meublé les échanges entre les membres. Certains voyait donc une convocation prochaine des membres des bureaux des deux parlements en session extraordinaire avec comme finalité le choix des membres du conseil constitutionnel. Deux mois sont déjà passés sans voir arriver le conseil constitutionnel. Mais au moment où le Cameroun fait face à la guerre contre Boko Haram et où il est plus désormais question de limiter les dépenses du fait de cette guerre qui coûte chère à l’Etat. Les questions se posent sur la nécessité ou non de mettre en place cette institution qui va davantage alourdir les charges de l’Etat.

Ce d’autant plus que nombreuses sont déjà des institutions budgétivores dont l’influence de leur travail sur le quotidien des populations n’est pas visible. Le Sénat mis en place au mois d’avril 2014, continue d’animer le débat sur son influence. Nombreux sont ceux qui pensent à tort à raison qu’il s’agit simplement d’une chambre d’enregistrement pas très différente de l’Assemblée nationale. Les charges liées à son fonctionnement coûtent les yeux de la tête à l’Etat. Ajoutées à ces charges déjà suffisamment lourdes, une de plus serait une opération suicidaire.

Le rôle du conseil constitutionnel

Selon l’Art 46 de la constitution 18 janvier 1996, le Conseil constitutionnel est l'instance compétente en matière constitutionnelle. Il statue sur la constitutionnalité des lois. C’est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions. L’Art 47 dans son alinéa 1er stipule que le conseil constitutionnel statue souverainement sur, la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, les règlements intérieurs de l'Assemblée Nationale et du Sénat, avant leur mise en application, quant à leur conformité à la constitution entre autres.

Art.48. (1) Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections présidentielles, des élections parlementaires, des consultations référendaires. Il proclame les résultats. En cas de contestation sur la régularité de l'une des élections prévues à l'alinéa (1) ci-dessus, le Conseil constitutionnel peut être sais par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l'élection dans la circonscription concernée ou toute personne ayant qualité d'agent du gouvernement pour cette élection. (3) En cas de contestation sur la régularité d'une consultation référendaire, le Conseil Constitutionnel peut être saisi par le Président de la République, le président de l'Assemblée Nationale ou le Président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs.

Sa composition

Selon l’Art.51, alinéa(1) le Conseil constitutionnel comprend onze (11) membres, désignés pour un mandat de neuf (9) ans non renouvelable. Les membres du Conseil constitutionnel sont choisis parmi les personnalités de réputation professionnelle établie. Ils doivent jouir d'une grande intégrité morale et d'une compétence reconnue.(2) Les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le Président de la République et désignés de la manière suivante :

• trois, dont le Président du Conseil, par le Président de la République;
• trois par le président de l'Assemblée Nationale après avis du Bureau ;
• trois par le président du Sénat après avis du Bureau ;
• deux par le Conseil supérieur de la magistrature.

En plus des onze (1) membres prévus, les anciens Présidents de la République sont, de droit, membres à vie du Conseil constitutionnel. Or la plupart des fonctions reconnues au conseil constitutionnel sont actuellement exercées par la cour suprême à travers le pouvoir que lui confère l’alinéa 4 de l’article 67 de la constitution.

Doit-on mettre une institution de plus simplement parce souci de remplir pleinement les exigences de la démocratie même si celles-ci ne serviront pas à grand-chose où encore que celles qui les remplacent remplissent encore bien les missions à elles confiées.

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