Dernier recours pour 23 Prisonniers Politiques MRC devant la Cour Suprême du Cameroun
© Camer.be : Paul Moutila | 24 avr. 2025 09:50:44 | 4477Le 15 mai 2025 marquera un tournant décisif pour 23 Prisonniers Politiques MRC au Cameroun. La Cour Suprême du Cameroun examinera leurs pourvois en cassation contre une décision de la Chambre Criminelle Militaire, entachée d’irrégularités juridiques. Cet ultime recours intervient après des années de procédures contestées, qualifiées d’illégales et arbitraires par le Groupe de Travail des Nations Unies sur la Détention Arbitraire (GTDA-ONU).
Contexte d’une procédure controversée
Les actes de procédure notifiés le 23 avril 2025 par Me Evien Ngoh, Huissier de Justice à Yaoundé, enjoignent les détenus à comparaître devant la Cour Suprême. Leur condamnation initiale à 5 ans de prison ferme par le Tribunal Militaire de Yaoundé avait été confirmée en appel, malgré l’absence de preuves soulignée par le Commissaire du Gouvernement. La Chambre Criminelle Militaire, composée d’un officier non assermenté, avait rejeté leurs appels, violant ainsi les règles du procès équitable.
Une bataille juridique internationale
Le GTDA-ONU avait exigé leur libération immédiate, qualifiant leurs détentions de contraires au droit international des droits de l’homme. Pourtant, les juridictions camerounaises ont ignoré ces recommandations, y compris lors des demandes d’Habeas Corpus. Les requêtes en mainlevée des mandats d’incarcération restent pendantes, tandis que les pourvois en cassation arrivent à leur phase finale.
Le rôle clé de la Cour Suprême
Depuis l’admission des pourvois il y a 7 mois, le Ministère Public n’a jamais répondu aux mémoires ampliatifs. Le 15 mai, le Conseiller Rapporteur présentera son projet d’arrêt, soumis à une discussion contradictoire. Le Collectif d’avocats, mené par Me Hippolyte B.T MELI, se prépare intensément, craignant une nouvelle violation : le Parquet Général pourrait forcer la comparution des détenus, une pratique évitée lors de l’audience d’admission.
Les enjeux du verdict
Si la Cour Suprême rejette les pourvois, les 23 détenus purgeront leur peine jusqu’en septembre 2025, date à laquelle leur condamnation initiale expire. Ce scénario relancerait les critiques sur l’indépendance judiciaire au Cameroun. Les 15 autres dossiers en attente d’instruction renforcent l’urgence d’un verdict respectueux des droits humains.
Liste des 23 détenus :
BAMOU Jean Evalis, DJONTU Serges, FOSSOUO Zacharie, FOUMOUO DJOUMESSE Steve, FOUEYE Xavier, KAMDOUM Carlos, KAMNANG TCHIDA Cyrille, KENNE Jean Fernand, KUATCHE Jean, KOPWA DJENKOU Patrick, LONTSI NGOUFO Vitalis, MBEH Gabriel, MELI MANFO Ghislain, POUONSI KAMDEM Emmanuel, SOP TCHEIDJO Jules, TAMOKOUE Charles, TAKAM Louis Bernard, TCHITCHOUA Jean, TEFOBEAU Gérard, WAFO Éric, WAMBA Bosco, ZANGUE DOUANLA Thierry, ZANGUE Denis.
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