Cameroun - Alice Nkom condamnée, Maximilienne Ngo Mbe relaxée

Alice Nkom condamnée à un an avec sursis pour bris de scellés. Maximilienne Ngo Mbe relaxée. Le tribunal de Douala-Bonanjo rend son verdict dans l'affaire REDHAC.

Le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo a relaxé les deux défenseures des droits humains du chef de rébellion, mais a retenu le bris de scellés contre Alice Nkom. Un an avec sursis. Pas de contrainte par corps. La défense a dix jours pour faire appel.

Me Alice Nkom, avocate de 79 ans, a été condamnée ce lundi 21 septembre 2026 à un an d'emprisonnement avec sursis pour bris de scellés. Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du REDHAC, a été relaxée. Les deux femmes étaient poursuivies pour rébellion : le tribunal a jugé le délit non caractérisé. L'affaire remonte à décembre 2024, quand le ministre de l'Administration territoriale, Paul Atanga Nji, avait suspendu le REDHAC pour « financements illicites » et fait apposer des scellés sur ses bureaux à Douala. Alice Nkom les avait brisés publiquement, qualifiant la mesure d'« arbitraire ». Onze audiences plus tard, le verdict tombe. Il ne clôt rien. La défense a dix jours pour faire appel.

REDHAC : Alice Nkom condamnée pour bris de scellés

Le Tribunal de première instance de Douala-Bonanjo, statuant en matière correctionnelle, a rendu son verdict ce lundi. Il a relaxé Me Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe du chef de rébellion. Le délit a été jugé non caractérisé. Sur ce point, les deux défenseures des droits humains sont blanches.

Le tribunal a retenu le bris de scellés contre Alice Nkom. Elle a été condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, une amende de 500 000 FCFA et 62 100 FCFA de dépens. En raison de son âge, le tribunal a précisé qu'aucune contrainte par corps ne pourra être mise en œuvre contre elle. Ces montants et la durée du sursis sont rapportés par ActuCameroun.com et Lebledparle.com. Nous n'avons pas pu les vérifier auprès du greffe du tribunal.

La décision n'est pas définitive. La défense dispose d'un délai de dix jours pour interjeter appel.

Les faits : de la suspension à la condamnation

Tout commence en décembre 2024. Le 6 décembre, le ministre de l'Administration territoriale, Paul Atanga Nji, signe un décret suspendant le REDHAC pour trois mois. Les motifs invoqués : « financements illicites et exorbitants » et « activités de nature à porter atteinte à l'intégrité du système financier national ».

Trois jours plus tard, le 9 décembre 2024, le préfet du Wouri fait apposer des scellés sur les locaux du REDHAC à Douala.

Alice Nkom conteste la légalité de la décision. Elle qualifie la mesure d'« arbitraire » et de « voies de fait ». En octobre 2025, après une ordonnance du Tribunal administratif ordonnant la levée des scellés, elle brise publiquement les scellés. Le bras de fer judiciaire s'engage.

Alice Nkom et Maximilienne Ngo Mbe sont citées devant le TPI de Douala-Bonanjo pour bris de scellés et rébellion en coaction. Elles plaident non coupable. Le procès connaît de nombreux renvois. Le 7 septembre 2026, après les réquisitions du ministère public et les plaidoiries de la défense, le tribunal met l'affaire en délibéré pour le 21 septembre. Ce jour-là, le verdict tombe.

Le cœur du débat : les scellés étaient-ils légaux ?

La condamnation d'Alice Nkom pose une question de droit qui dépasse sa personne. Les scellés apposés sur les bureaux du REDHAC étaient-ils légaux ?

Human Rights Watch, dans un communiqué publié le 17 décembre 2024, estime que non. L'organisation rappelle que la loi camerounaise de 1990 sur la liberté d'association stipule que le ministre de l'Administration territoriale ne peut suspendre une association qu'avec l'autorisation préalable de l'autorité provinciale et pour des raisons liées à l'ordre public et à la sécurité. Elle souligne que le décret du 5 décembre 2024 a été pris sans notification préalable et que les accusations de « financements illicites » n'étaient accompagnées d'aucune preuve tangible.

La FIDH, dans un communiqué, estime que « ces accusations ne sont accompagnées d'aucune preuve tangible ou d'une procédure transparente permettant au REDHAC d'exercer son droit à la défense ».

La question posée par Alice Nkom est simple : peut-on sceller les bureaux d'une organisation sans mandat judiciaire ? En brisant les scellés, elle a contraint l'État à entrer dans un prétoire et à y défendre la légalité de ses propres actes. Le tribunal, lui, n'a pas suivi cette logique jusqu'au bout. Il a relaxé sur la rébellion. Il a condamné sur le bris.

Que signifie cette condamnation ?

Alice Nkom a 79 ans. Elle est avocate depuis 1969. Première femme francophone admise au barreau du Cameroun, elle a consacré sa vie à la défense des droits humains, notamment des personnes LGBTIQ+ et des femmes. Le tribunal a tenu compte de son âge pour écarter toute contrainte par corps. Mais il l'a condamnée.

La condamnation à un an avec sursis et à une amende de 500 000 FCFA n'est pas une peine de prison ferme. Elle n'efface pas la relaxe sur la rébellion. Elle ne dit rien, non plus, de la légalité des scellés administratifs.

Elle dit ceci : briser des scellés, même pour contester leur légalité, reste un délit. La question de la légitimité de l'acte n'a pas été tranchée. Seule sa matérialité a été retenue.

Pour le REDHAC, la bataille n'est pas terminée. L'organisation, qui couvre huit pays d'Afrique centrale, a rouvert ses portes à Douala le 6 octobre 2025. Mais la suspension ministérielle n'a jamais été formellement annulée. Et la condamnation de sa présidente reste suspendue à un éventuel appel.

Ce que le gouvernement n'a pas dit

Aucune réaction officielle du gouvernement camerounais n'a été publiée à ce jour. Le ministère de l'Administration territoriale n'a pas commenté le jugement. Le ministère de la Communication non plus. Nous avons tenté de joindre le ministère de l'Administration territoriale et le parquet de Douala-Bonanjo dans l'après-midi du 21 septembre. Sans succès.

Le jugement du 21 septembre 2026 ne clôt pas l'affaire REDHAC. Il la déplace. Alice Nkom est condamnée, mais pas emprisonnée. Maximilienne Ngo Mbe est relaxée. La question de la légalité des scellés reste ouverte.

La défense a dix jours pour faire appel. Le parquet aussi.

Une question demeure, posée par Alice Nkom elle-même : peut-on sceller les bureaux d'une organisation de défense des droits humains sans mandat judiciaire ? Le tribunal n'a pas répondu. Il a condamné la main qui a brisé le sceau. Il n'a pas dit si le sceau était légal.

Pourquoi Alice Nkom a-t-elle été condamnée ?
Elle a été reconnue coupable de bris de scellés. En octobre 2025, elle avait publiquement brisé les scellés apposés sur les bureaux du REDHAC par le préfet du Wouri, en décembre 2024. Elle contestait leur légalité.

Maximilienne Ngo Mbe a-t-elle été condamnée ?
Non. Elle a été relaxée du chef de rébellion. Le tribunal a jugé le délit non caractérisé. Elle n'a pas été condamnée pour le bris de scellés.

Quelle est la peine d'Alice Nkom ?
Un an d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans, une amende de 500 000 FCFA et 62 100 FCFA de dépens. Aucune contrainte par corps ne peut être mise en œuvre contre elle en raison de son âge.

Le jugement est-il définitif ?
Non. La défense dispose de dix jours pour interjeter appel. Le parquet peut également faire appel.

Qu'est-ce que le REDHAC ?
Le Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale est une coalition active dans huit pays d'Afrique centrale. Sa mission est de protéger les défenseurs et de documenter les violations des droits humains dans la région.

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