CAMEROUN :: Procès Zogo : ce que cache le report du 9 juillet :: CAMEROON

Faute de président de chambre, la Cour suprême reporte au 9 juillet sa décision sur l'accès de la partie civile au dossier complet de l'affaire Martinez Zogo.

Encore un report. Dans l'affaire Martinez Zogo, journaliste assassiné dont la mort a profondément marqué l'opinion publique camerounaise, chaque échéance judiciaire est scrutée de près. Cette fois, c'est une question de procédure qui retient l'attention : qui a le droit de consulter l'intégralité du dossier ? La réponse devait venir de la plus haute juridiction du pays. Elle attendra finalement trois semaines de plus.

Un report motivé par l'absence d'un magistrat

La Cour suprême a décidé de proroger au 9 juillet son délibéré sur une question centrale de la procédure dans l'affaire Martinez Zogo : l'accès de la partie civile à l'intégralité du dossier de procédure. Selon les éléments disponibles, ce report n'est lié à aucun élément de fond du dossier, mais à l'absence du président de la chambre judiciaire, dont la présence est nécessaire pour que la formation puisse statuer.

L'origine du litige : un accès au dossier contesté depuis le début

Cette question n'est pas nouvelle. Dès l'ouverture du procès devant le Tribunal militaire de Yaoundé, la partie civile avait demandé à pouvoir consulter et reproduire l'ensemble des pièces du dossier, une demande soutenue par la défense mais à laquelle le Parquet s'était opposé. Le tribunal militaire avait rejeté cette requête.

Face à ce refus, la partie civile a engagé les voies de recours : d'abord devant la Cour d'appel du Centre, qui a également débouté la demande, puis devant la Cour suprême, via un pourvoi en cassation. C'est ce pourvoi que la plus haute juridiction devait examiner et dont le délibéré est désormais attendu pour le 9 juillet.

Pour la partie civile, cet accès complet au dossier constitue, selon ses avocats, une condition essentielle pour garantir l'équité du procès et la recherche de la vérité.

Deux autres fronts ouverts devant la Cour d'appel

Pendant que la Cour suprême traite cette question d'accès au dossier, la Cour d'appel du Centre examine en parallèle deux autres volets importants de l'affaire.

Le premier concerne une demande de complément d'information, formulée par la partie civile après l'audition de Thomas Alain Bodo Ndima, témoin clé entendu sur convocation du Commissaire du gouvernement. La partie civile estime que ses déclarations justifient des vérifications supplémentaires. Cette demande avait été rejetée en première instance, d'où l'appel actuel.

Le second front porte sur la détention des principaux mis en cause. Les avocats de Jean-Pierre Amougou Belinga, principal accusé, ainsi que ceux de Heudji Serges et Saiwang Yves, ont déposé des requêtes de mise en liberté provisoire, en attendant l'examen du fond de l'affaire.

Une procédure marquée par sa complexité

Ces multiples recours sur l'accès au dossier, sur le complément d'enquête, et sur la détention provisoire témoignent de l'intensité des affrontements procéduraux entre accusation, défense et partie civile. Le rendez-vous du 9 juillet devant la Cour suprême constitue la prochaine échéance notable, sans qu'il préjuge en rien de l'issue sur le fond de l'affaire.

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