Cameroun - Circulaire foncière : la réforme qui défie l'ordre juridique établi

Le 1er avril 2026, deux nouveaux documents sans base légale claire entreront en vigueur au Cameroun. Une simple circulaire ministérielle bouleverse cinquante-deux ans de droit foncier et redonne aux chefs de village un pouvoir que l'État leur avait retiré en 1974.

La circulaire qui réinvente la propriété

Le 20 février 2026, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières a signé une lettre-circulaire créant l'Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers et l'Attestation de Jouissance Paisible des Terres. Ces documents sont délivrés par les chefs traditionnels de troisième degré, c'est-à-dire les chefs de village ou de quartier. La mesure prend effet le 1er avril 2026.

L'ordonnance n°74-1 du 6 juillet 1974 avait placé toutes les terres non titrées dans le domaine national. Le titre foncier, consacré par le décret n°76-165 du 27 avril 1976, restait l'unique preuve officielle de propriété. La circulaire de 2026 introduit une dualité que le législateur n'avait pas prévue.

Les fondements d'une antinomie juridique

Avant 1974, la terre appartenait aux familles selon la coutume. Les chefs traditionnels garantissaient les droits d'occupation. La réforme de 1974 a centralisé la gestion foncière et marginalisé ces pratiques au nom de la modernité juridique.

Cette exclusion a produit des tensions. Les analyses d'Etienne Le Roy et de Jean-Philippe Colin démontrent que la sécurité foncière exige la reconnaissance des systèmes locaux de légitimation. La circulaire de 2026 tente de combler ce vide. Mais elle le fait par un acte administratif mineur, pas par une loi.

Dans la hiérarchie des normes, une circulaire ne peut ni créer des droits nouveaux ni modifier l'équilibre légal. Pourtant, elle habilite désormais les chefs de village à certifier des occupations coutumières.

Le mécanisme d'une insécurité programmée

Prenons une situation concrète. Une famille cultive une parcelle depuis quarante ans sans titre. Elle obtient une attestation coutumière du chef. Un investisseur présente un titre foncier régulier sur la même terre. Devant le juge, le titre l'emporte sans ambiguïté.

La circulaire ne change pas la règle. Mais elle multiplie les actes susceptibles de créer des attentes, donc des conflits. Les chefs de troisième degré, auxiliaires administratifs subalternes jusqu'ici, deviennent des co-décideurs fonciers. Dans un contexte de pression démographique et spéculative, la tentation de monnayer ces attestations existe. Le risque pénal pour les chefs qui délivreraient des documents sans fondement réel est élevé.

La rencontre de deux légitimités concurrentes

La réforme intervient dans un paysage institutionnel déjà transformé par la décentralisation. La loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 a renforcé les communes. Le maire, élu au suffrage universel, gère l'aménagement et les projets locaux.

Désormais, le maire et le chef traditionnel interviennent sur le même espace. Le premier applique le droit positif. Le second incarne la norme sociale. La circulaire ne définit aucune hiérarchie entre ces deux autorités. Comme le souligne Paul Mathieu, ce pluralisme institutionnel sans règle de priorisation génère des tensions prévisibles.

Joseph-Marie Bipoun-Woum parle de partage d'autorité entre l'État et les structures sociales préexistantes. Mais ce partage s'opère sans coordination. Un chef de village peut aujourd'hui bloquer de fait un projet validé par le maire.

Les conséquences à court et long terme

Dans les six à douze mois, l'effet le plus probable est une ruée vers les chefs de village. Des milliers d'attestations seront délivrées, certaines de bonne foi, d'autres non. Les contentieux frontaliers, déjà nombreux, exploseront. Les investisseurs exigeront des garanties supplémentaires, ralentissant les projets.

À trois ou cinq ans, le risque est celui d'une insécurité juridique chronique. La coexistence du titre moderne et de l'attestation coutumière, sans règle claire de priorité, fragilisera tous les acteurs. Les maires verront leur autorité contestée par des chefs que la circulaire a soudainement valorisés sans les former ni les contrôler.

Elinor Ostrom a montré que la co-gestion des ressources fonctionne quand les rôles sont précis. Ici, ils sont flous. La décentralisation donnait au maire un pouvoir de proximité légitime. La réforme de 2026 ajoute une couche sans résoudre l'articulation.

Le test grandeur nature d'un pluralisme non maîtrisé

Le Cameroun expérimente une cohabitation forcée entre droit moderne et légitimité coutumière. L'intention de sécuriser les occupants est compréhensible. Mais la méthode interroge. Une simple circulaire peut-elle réparer cinquante années de centralisme sans créer de désordre nouveau ?

Les chefs de troisième degré, hier simples auxiliaires, deviennent des pivots de la reconnaissance foncière. Les maires, élus responsables du développement local, doivent composer avec ces nouveaux acteurs. La terre, objet juridique sous l'ordonnance de 1974, redevient un enjeu social et identitaire.

Le 1er avril 2026 approche. La question reste posée : cette réforme pacifiera-t-elle la question foncière ou ouvrira-t-elle une décennie de conflits entre ceux que le droit légitime et ceux que la tradition autorise ?

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