CAMEROUN :: Attestation de conformité fiscale : le FDC alerte sur un risque d'exclusion massive aux élections :: CAMEROON

Le Front Démocratique Camerounais tire la sonnette d'alarme. Dans une lettre ouverte adressée aux autorités, le parti de Denis Emilien Atangana dénonce une "menace grave" pesant sur les prochaines élections. L'objet du litige : l'obligation de fournir une attestation de conformité fiscale pour valider toute candidature.

Le FDC dénonce une nouvelle pièce qui bloque les dossiers

Denis Emilien Atangana, président du FDC, a rendu publique une lettre ouverte sur la préparation des élections de 2026. Le texte vise spécifiquement l'introduction de l'attestation de conformité fiscale (ACF) dans la constitution des dossiers de candidature. Le parti estime que cette pièce constitue un "risque" et une "menace grave" pour la participation démocratique.

Le FDC rappelle que le Code électoral en vigueur, issu de la loi de 2012 modifiée en 2019, prévoit un autre document. Il s'agit du certificat d'imposition ou de non-imposition. Pour le parti, c'est ce texte qui doit continuer à faire foi, et non la nouvelle exigence administrative.

Inquiétude politique

Pourquoi cette alerte maintenant ? L'attestation de conformité fiscale est un document plus complexe à obtenir que le simple certificat d'imposition. Elle certifie que le contribuable est à jour de l'ensemble de ses obligations fiscales sur une période donnée. Son obtention nécessite de passer par les services des impôts, souvent centralisés et difficiles d'accès.

Le FDC craint que cette complexité ne devienne un filtre. De nombreux citoyens éligibles, notamment dans les zones rurales ou parmi les petits commerçants, pourraient se heurter à des obstacles administratifs insurmontables. L'attestation de conformité fiscale deviendrait alors un outil d'exclusion plutôt qu'une simple formalité.

Le mécanisme de blocage potentiel des candidatures

Le décryptage du processus révèle plusieurs points de friction. L'obtention de l'ACF exige une interaction avec une administration fiscale souvent saturée à l'approche des échéances électorales. Les délais de traitement peuvent s'allonger considérablement, rendant la constitution des dossiers aléatoire.

Le FDC pointe également un risque d'interprétation arbitraire. La décision de délivrer ou non l'attestation de conformité fiscale repose sur une appréciation discrétionnaire de la situation du contribuable. Cette marge d'appréciation, dans un contexte électoral tendu, pourrait être utilisée pour écarter des candidats gênants. Le parti demande le retour au certificat d'imposition, un document plus simple et moins sujet à interprétation.

L'impact sur le paysage politique camerounais

À court terme, cette exigence pourrait réduire drastiquement le nombre de candidats. Les petits partis et les indépendants, qui ne disposent pas de structures administratives solides, seraient les premiers touchés. Le FDC cible les élections de 2026 comme un rendez-vous majeur pour la démocratie camerounaise, et cette nouvelle règle en comprometrait la sincérité.

À long terme, le précédent serait dangereux. Si l'administration peut, par un simple jeu de pièces à fournir, contrôler l'accès aux urnes, c'est l'ensemble du processus électoral qui perd sa crédibilité. Le FDC défend l'idée que le Code électoral doit primer sur les innovations administratives de dernière minute.

La question centrale de la sincérité du scrutin

Denis Emilien Atangana et le FDC placent le débat sur le terrain juridique. Ils rappellent que la loi de 2012, modifiée en 2019, est toujours en vigueur. Y ajouter des contraintes non prévues par le législateur reviendrait à modifier le code électoral par voie administrative, une entorse grave aux principes démocratiques.

Qui décide vraiment de l'accès à la candidature au Cameroun : la loi ou l'administration fiscale ?

Alors que les élections de 2026 se préparent dans l'ombre, cette question fondamentale reste en suspens. La réponse déterminera si le scrutin sera ouvert à tous les citoyens ou réservé à ceux capables de franchir les nouveaux barrages administratifs.

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