Sénégal - REVISION DE LA LOI D’AMNISTIE AU SENEGAL : Macky Sall doit se faire du mouron

La loi d’amnistie adoptée lors des derniers jours de la présidence de Macky Sall, continue d’alimenter les débats au Sénégal. Cette loi, faut-il le rappeler, annule, de facto, les poursuites judiciaires pour tous les crimes et délits commis entre février 2021 et février 2024, dans le cadre des manifestations de l’opposition. Ces violences politiques, on se rappelle, ont fait au moins 65 morts et de milliers de blessés, sans compter les énormes dégâts matériels enregistrés, constituant ainsi une période douloureuse de l’histoire récente du Sénégal. 

La décision du président en fin de mandat, avait ainsi suscité une profonde indignation au pays de la Teranga, notamment au sein des familles des victimes et des défenseurs des droits humains qui y voyaient une prime à l’impunité. Les nouvelles autorités, avec le duo Bassirou Diomaye Faye/ Ousmane Sonko, à leur prise du pouvoir, avaient alors promis de changer les choses. Le Premier ministre, Ousmane Sonko, avait affirmé, dans sa Déclaration de politique générale, que cette loi controversée serait purement et simplement abrogée.

Les défenseurs du projet de loi d’interprétation y voient une opportunité en or de rendre justice aux familles des personnes tuées

Mais entre-temps, le parti s’est ravisé. Si fait qu’en lieu et place de l’abrogation, il s’agit désormais d’une simple modification de cette loi d’amnistie. La procédure est même déjà enclenchée si elle n’est pas arrivée à son terme. En effet, le projet de loi d’interprétation introduit par un député du PASTEF (Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité) est arrivé à l’hémicycle, le 2 avril dernier, pour être examiné. 

Cette loi interprétative, selon le camp présidentiel, permet de préciser le champ d’application de la loi d’amnistie. En clair, cette loi ne va plus couvrir tous les crimes qui ont été commis au cours de cette période trouble de l’histoire politique du Sénégal. Ainsi, les crimes «d’assassinats et de meurtres», les cas de «torture» ou encore «les traitements inhumains, cruels ou dégradants» ne seront plus concernés par l’annulation des poursuites. Le moins que l’on puisse dire, c’est que ce rétropédalage spectaculaire du président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre, Ousmane Sonko, est loin de faire l’unanimité au Sénégal. Si les défenseurs du projet de loi d’interprétation y voient une opportunité en or de rendre justice aux familles des personnes tuées au cours de manifestations politiques, de permettre également aux blessés et aux détenus d’obtenir réparation, certains Sénégalais parlent de deux poids deux mesures. Et ils n’ont peut-être pas tort. Car, ce projet de loi dispense de poursuites judiciaires, tous ceux qui ont commis des dégâts matériels. 

Pourtant, on le sait, de la casse, il y en a eu durant cette période de violences, où des boutiques et des édifices publics ont été mis à sac par des manifestants déchaînés dont beaucoup étaient, il faut le dire, des inconditionnels du PASTEF. En choisissant ainsi de couvrir ces faits aussi passibles de poursuites, par la loi d’amnistie, le duo Faye et Sonko ne cherche-t-il pas à protéger ses militants qu’il avait toujours mobilisés pour faire barrière à Macky Sall dans ses velléités de se maintenir indûment au pouvoir?

Cette loi interprétative vise moins à rendre justice aux victimes, qu’à satisfaire des raisons politiciennes

Le pouvoir actuel ne vise-t-il surtout pas, dans sa ligne de mire, l’ancien président qu’il a toujours tenu pour responsable de la chienlit qui avait écorné l’image de l’une des meilleures démocraties de l’Afrique de l’Ouest? Difficile de penser le contraire au regard de l’hyper-politisation de cette question par les tenants du pouvoir. Ces derniers ne font d’ailleurs pas mystère de leur volonté de faire payer le natif de Fatick pour leur avoir fait voir des vertes et des pas mûres sous son magistère. En tout état de cause, on est tenté de croire que cette loi interprétative vise moins à rendre justice aux victimes des violences politiques qu’à satisfaire des raisons politiciennes. Toujours est-il que la société civile ne cache pas ses doutes vis-à-vis de ce projet de loi. A preuve, une vingtaine d’organisations n’ont d’ailleurs pas hésité à demander le report de l’examen de cette loi interprétative ; le temps de mener des concertations plus inclusives. Un appel qui aura été comme de l’eau versée sur les plumes d’un canard ; le pouvoir s’étant empressé de conduire son projet de loi pour le faire adopter par une Assemblée nationale qu’il contrôle.  Au regard donc du tollé suscité par cette loi, on se demande finalement si les dirigeants actuels ont été bien inspirés dans leur démarche. 

La controverse qui ne retombe pas, est surtout la preuve que bien des Sénégalais ne se reconnaissent pas dans cette loi dont le débat, estiment-ils, devrait, au préalable, concerner toutes les composantes de la société sénégalaise. Et certains continuent de réclamer l’abrogation pure et simple de la loi d’amnistie. Un pas que les leaders du PASTEF au pouvoir se sont gardés de franchir. Ils n’ont certainement pas oublié que c’est grâce justement à cette même loi qu’ils sont aujourd’hui aux affaires.

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