Cameroun - QUE PROTEGENT EXACTEMENT LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ? Une CATEGORIE DE PRODUIT ,UN PROCEDE OU UN

QUE PROTEGENT EXACTEMENT LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES ? Une CATEGORIE DE PRODUIT ,UN PROCEDE OU UN NOM ?

Le droit exclusif sur une IG est un droit exclusif sur un nom  géographique ou traditionnel et non un droit sur une catégorie de produit.
La grande majorité des IG africaines ne sont pas encore enregistrées et, par conséquent , sont exposées à une utilisation abusive , à l’évocation et à d’autres formes de dilution de leur renommée , et parfois même à la perte de l’association entre la qualité du produit et l’origine géographique citée( c’est-à-dire qu’elles peuvent devenir génériques). En fait , le non- enregistrement des IG peut donner une fausse impression en laissant entendre qu’aucun droit de propriété intellectuelle exclusif ne s’applique aux noms et qu’ils sont ouverts à une utilisation de « bonne foi ». Il est temps de mettre en place les options juridiques nationales et internationales pour protéger les IG et les utiliser correctement.

PROTECTION DES IG SANS ENREGISTREMENT 

La législation nationale couvrant la concurrence déloyale et la contrefaçon peut offrir un recours contre les pratiques commerciales illégales et malhonnêtes . En l’absence d’enregistrement , la plupart des IG africaines devraient s’en remettre à cette option pour mettre fin à leur utilisation abusive.
Certains mécanismes de protection administrative peuvent également offrir un certain degré de protection , lorsque les autorités règlementent l’utilisation des indications sur un produit au niveau national.
Cependant, étant donné que cette option ne crée pas un droit exclusif pour les détenteurs  d’IG, ils devront intenter un procès chaque fois que cela sera jugé nécessaire. Cette option est couteuse et peut s’avérer risquée .

PROTECTION PAR L’ENREGISTREMENT 

L’option de la marque pour protéger les IG
La certification et/ou les marques collectives  sont des options pour protéger les IG( Si elles sont disponibles au niveau national).
Les marques de certification indiquent que les produits pour lesquels elles sont utilisées présentent des caractéristiques particulière( une origine géographique donnée, par exemple). Au Kenya , les marques « The finest kenyan Tea » et «  coffee Kenya , so RICH so KENYAN » ont été enregistrées comme marques de certification géographique .
Les  marques collectives indiquent que certains produits ou services ont été produits ou commercialisés par les membres d’un groupe identifié. « Taita Basket » est une marque collective géographique au Kenya.
Toutefois , l’enregistrement d’un nom géographique par le biais d’une marque collective ou de certification ne protège , les noms  que dans la mesure où ils peuvent être confondus par le consommateur.
Les marques collectives et de certification protégées peuvent obtenir une protection sur les marchés internationaux, par le biais de l’Accord de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, et dans les juridictions des pays qui font partie de cet accord . Cette possibilité est offerte à tout ressortissant  d’un pays membre de cet accord international. En Afrique , L’ARIPO(AFRICAN REGIONAL INTELLECTUAL PROPERTY ORGANIZATION) et L’OAPI (organisation africaine de la propriété intellectuelle) ont récemment accédé à cet accord administré par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la marque « coffee kenya, So rich So kenyan ‘’ a été enregistrée dans ce système en 2015.

LE SYSTEME DE PROTECTION SUI GENERIS 

Un système de protection sui generis est un système juridique qui existe indépendamment des autres systèmes de protection . Typiquement , un système de protection sui generis offrirait la protection du nom «  en tant que tel », il s’agit donc d’une protection considérablement plus puissante que celles mentionnées précédemment.
L’ambition du système sui generis est de s’attaquer aux différents modes d’action créatifs dont les resquilleurs font preuve :
1-    La traduction des noms d’IG : par exemple «  penja pepper », au lieu de « poivre de penja »
2-    L’utilisation d’expressions similaires : par exemple, « coffee type Kenya »,au lieu de « coffee Kenya-So Rich So Kenya »
3-    Les utilisateurs trompeuses :rooibois provenant d’un autre pays que l’Afrique du sud 
4-    Et d’autres : utilisation des noms comme ingrédients de produits .

Sont des exemples de noms africains enregistrés dans le cadre d’un système sui generis.
Les IG , qui sont protégées dans leur pays d’origine ,peuvent bénéficier d’une protection et d’un enregistrement international par le biais de l’acte de GENEVE de l’OMPI et de l’accord de Lisbonne concernant les appellations d’origine et les indications géographiques(mai 2015). Il s’agit de l’accord le plus récent et le plus protecteur en matière d’IG dans le monde . Le registre est ouvert aux IG protégées en tant que marques ou dans le cadre d’un système sui generis dans leur pays d’origine.

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