Cameroun - Manœuvres pré-électorales: LAssemblée Nationale va-t-elle sacrifier le député Jean M. Nintcheu ?

Après la mise en garde du ministre de l’administration territoriale aux coalitions des partis politiques, une autre étape est en voie d’être franchie : la levée de l’immunité parlementaire d’un député.

Le décor est planté par le journal La Meteo de Yaoundé. Au sujet de la Présidentielle 2025 le journal parle de la « Fin de la récréation pour les pseudo-associations politiques ». Dans un communiqué, ce 12 mars, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, fait savoir que l’ ‘’ Alliance politique pour le changement" et l’ Alliance pour une transition politique au Cameroun " sont illégales et ne peuvent mener aucune activité politique sur toute l’étendue du territoire national.
 
Sur le terrain de l’action, la reaction ne s’est pas faite attendre. C’est la quotidien Le Messager paraissant à Douala qui, donne le ton «Vers une levée de l’immunité parlementaire de J.M Nintcheu ». 48h après la déclaration de guerre du ministre de l’Administration territoriale qui menace de considérer comme « un casus belli » toute tentative de l’Alliance politique pour le changement (Apc), des sources dignes de foi annoncent des manœuvres au sein du régime pour lever l’immunité parlementaire du député du Wouri 5.

Le journal La Nouvelle paraissant à Yaoundé va dans le même sens en liant cette actualité à la rencontre Nintcheu - Ayuk Tabe: « Vers la levée de l’immunité parlementaire ».Dans un communiqué rendu public en date du 12 mars 2024, le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, met en garde les mouvements « Alliance politique pour le changement (Apc) » et « Alliance pour la transition politique au Cameroun (Atc) » de cesser leurs activités dans la perspective de l’élection présidentielle de 2025, pour le caractère illégal.  

Dans le cas d’espèce, de quoi s’agit-il ? Que dit la loi ? L'article 26, alinéas 2, 3 et 4, de la Constitution dit précisément : « Aucun membre du Parlement ne peut faire l'objet, en matière criminelle ou correctionnelle, d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu'avec l'autorisation du Bureau de l'assemblée dont il fait partie ».  Il faut préciser  que Les immunités ne bénéficient qu'à la personne même du parlementaire, du moment où il a acquis cette qualité.

Dans le cas contraire, La levée de l'immunité est décidée par le Bureau de l'assemblée dont dépend le parlementaire. A quelles conditions ? Le Bureau doit se prononcer sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande qui lui est présentée, au regard des faits sur lesquels elle est fondée, à l'exclusion de tout autre objet.
Les menaces qui pèsent sur le parlementaire Jean Michel Nintcheu sont-elles réelles et fondées ? Just wait an see.

Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp