Cameroun - Affaire du terminal à conteneurs du PAD : le tribunal arbitral tranche en faveur de DIT de Bolloré

Elle oppose depuis janvier 2018 Douala International Terminal (DIT), filiale des groupes APM et Bolloré au Port Autonome de Douala (PAD). Au sujet de la gestion du Terminal à conteneurs du port de Douala. Le tribunal arbitral CCI a donné un premier verdict. En faveur de DIT.

Au début, était le lancement d’un appel d’offre pour la gestion du terminal à conteneurs du port de Douala pour prendre la place de DIT, qui en assurait la gestion depuis 15 ans. Contre toute attente, malgré les performances reconnues à DIT, ses garanties de bonne gestion, les impôts et taxes payés à l’Etat du Cameroun au cours de son partenariat, des milliers d’emplois directs et indirects créés, DIT sera écarté de la short list des entreprises retenues. Face à cette injustice criarde, DIT va saisir la justice pour être rétabli dans ses droits et, éventuellement renouveler son contrat de concession du terminal.

les juridictions camerounaises ont déjà statué à plusieurs reprises en faveur des actionnaires de référence de DIT sur l’irrégularité de la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs et l’illégalité de la Régie mise en place par le PAD pour exploiter le terminal à conteneurs.

Ensuite, DIT a été contraint de recourir au tribunal arbitral CCI, en application de la convention de concession de 2004 sur les deux points suivants : partage des frais de stationnement entre le Port Autonome de Douala (PAD) et DIT ; empêchement de DIT à participer à l’appel d’offres lancé en janvier 2018.

Le 13 novembre 2020, le Tribunal arbitral a reconnu le bien fondé des deux demandes de DIT. Le Tribunal arbitral a en conséquence condamné le PAD à verser à DIT des dommages-intérêts et à relancer un avis d’appel d’offres ouvert incluant DIT. La sentence a été rendue en toute indépendance par un tribunal constitué par les deux parties.

A la suite de cette importante décision de justice qui viendra sans doute changer le cours des choses sur la place portuaire de Douala, dans le groupe Bolloré on rassure que « DIT et ses actionnaires de référence continueront bien entendu à défendre leurs droits vis-à-vis de l’ensemble des parties impliquées, devant les instances juridictionnelles nationales et internationales, en

particulier concernant les réquisitions de son personnel et de ses actifs, ordonnées illégalement par le PAD fin décembre 2019 »

A propos de DIT

Douala International Terminal, dont les actionnaires de référence sont APMT et Bolloré Ports, a été l’opérateur du terminal à conteneurs du Port de Douala du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2019. Durant les 15 ans de la concession, DIT a doté le terminal d’équipements et d’infrastructures modernes qui lui ont permis de tripler ses performances (avec 350 000 Teus enregistrés en 2019) et d’investir au-delà de ses engagements initiaux. Employant 450 collaborateurs, DIT était certifié ISO 9001 (management de la qualité) et était également le premier terminal certifié ISPS (sûreté du navire) au Port de Douala. L’entreprise a régulièrement mené des actions en faveur des populations défavorisées et de la jeunesse. À l’échéance de la concession et malgré l’annulation par les juridictions camerounaises du résultat de l’’appel d’offres pour la remise en concession du terminal à conteneurs, le PAD a ordonné illégalement la réquisition des collaborateurs et des équipements de DIT. La justice a été saisie et l’entreprise attend la suite des procédures.

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