Cameroun - Ministres-Pca : Cumul de sale air

L’actualité autour du traitement salarial des gestionnaires remet au goût du jour un dysfonctionnement de la loi qui permet aux membres du gouvernement d’assumer ces deux fonctions en même temps et de bénéficier des avantages qui en découlent.

Un faisceau de lumière éclaire désormais la situation salariale des gestionnaires des entreprises publiques et des établissements publics. Le 04 mai dernier, le ministre des Finances a signé deux arrêtés classifiant ces différentes structures en cinq catégories. Avec ces actes, l’arsenal juridique en la matière est complet. Il demeure néanmoins un problème en suspens, celui du cumul de fonctions.

Au Cameroun en effet, plusieurs membres du gouvernement sont également président de conseil d’administration de diverses sociétés d’Etat. Ceci parce que les deux lois de juillet 2017 portant respectivement statut général des entreprises et statut général des établissements publics ont fait voler en éclats le verrou d’incompatibilité qui existait depuis 1999. Et encore… La pratique avait déjà malgré tout cours, en marge de la loi.

Conséquence, en l’état actuel, plusieurs ministres-Pca, du fait d’un dédoublement de fonction, vont continuer à percevoir deux salaires et les différents avantages qui vont avec chaque poste. Afin de lui garantir les meilleures conditions pour un exercice optimal de ses attributions, un cadre juridique accorde en effet divers avantages aux Pca. L’arsenal des textes est formé des deux décrets du 19 juin 2019 fixant respectivement les catégories d'établissements publics et d’entreprises publiques, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants.

L’on note que les présidents de conseil d’administration ont droit à une allocation mensuelle dont le montant est fixé en fonction de la catégorie de l’entreprise ou de l’établissement public. Comme avantages, ces gestionnaires bénéficient également d’un véhicule de fonction, d’une allocation forfaitaire mensuelle en carburant en eau et électricité, de domesticité, ainsi que de téléphone. Ils disposent par ailleurs de frais d’hôtel particulier. Et bien évidemment, ils perçoivent des indemnités de session.

Le cumul de fonctions ministre-Pca pose le problème de la circulation des compétences au sein de la l’élite politico-gouvernante dans un pays où fleurissent pourtant l’expertise et le talent dans divers domaines. Il se pose par ailleurs un souci d’efficacité, surtout dans le cas où le ministre de tutelle est en même temps le Pca. C’est ce que relève par exemple Viviane Ondoua Biwole dans une interview accordée au journal « Défis actuels » le 27 juin 2019.

Pour l’experte en gouvernance publique, « bien que légal, ce dédoublement fonctionnel pourrait s’avérer inefficace. En effet, l’article 6 du décret n° 2019/320 du 19 juin 2019 dispose, entre autres, que le conseil d’administration informe les deux tutelles des indemnités et globalement de la politique de rémunération des membres du conseil et des dirigeants de l’entreprise ; il transmet aux deux tutelles un rapport annuel des activités de l’entité publique qui précise la vision, la stratégie et les objectifs de développement, les rémunérations, l’analyse des risques et leur gestion, le plan d’investissement, les données financières et les relations financières avec l’État. Donc, le Pca-ministre de tutelle se transmettra à lui-même les rapports et s’informera de la politique de rémunération de l’entreprise. Non, sérieusement, c’est un dédoublement fonctionnel incestueux ».

Du reste, il existe aussi des cas où des ministres sont président de conseil d’administration de plus d’une société. Une situation qui multiplie encore leurs avantages et indemnités, ainsi que la rémunération conséquente à chacune de ces fonctions. Un dysfonctionnement légal, mais socialement injuste.

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