CAMEROUN :: Mobilier urbain : Qui casse paye ! :: CAMEROON

Une concertation pour la mise en place d’une procédure dans ce sens s’est tenue jeudi à Douala.

La salle Rudolph Tokoto de la Communauté urbaine de Douala (Cud) a accueilli jeudi, 9 avril 2020, une réunion de concertation relative à la mise en place d’une procédure d’application du principe « casseur-payeur » en cas de destruction du mobilier urbain. Pour Roger Mbassa Ndine, maire de la ville de Douala, qui présidait la séance, il est question de voir comment les autorités de la ville et autres responsables, dans leurs différents domaines, peuvent se mettre ensemble afin de veiller à la protection du patrimoine mobilier de la cité économique. Un mobilier urbain qui est souvent endommagé soit de manière volontaire par des individus, soit par des accidents de la circulation et autres.

Il s’agit donc de mettre en place une procédure simplifiée qui va demander à tous les acteurs impliqués de travailler avec diligence. Parmi ces acteurs, on peut citer : les forces de maintien de l’ordre (Fmo), la police municipale qui participent à la constatation de l’infraction ; les autorités judiciaires de la ville et les services juridiques de la Cud pour la sécurisation juridique ; les compagnies d’assurances et les services des travaux de la Communauté urbaine pour l’évaluation des dommages ; les services financiers de la Cud pour le recouvrement des sommes dues.

Il s’agira de faire procéder à la réparation ou au contrôle de la réparation si celle-ci est effectuée par un tiers. Une structure interne ou externe à la collectivité devrait être désignée pour les travaux. Enfin, la Cud sera à la réception desdits travaux.

Au terme des échanges de jeudi, plusieurs recommandations et résolutions ont été arrêtées. Pour les recommandations, on peut retenir que la constatation de l’infraction est le préalable à toute action de réparation au moyen d’un procès-verbal simplifié, signé par les deux parties sous la diligence des agents de police nationale et municipale ; qu’il sera procédé à l’évaluation du degré de préjudice en vue d’établir une mercuriale pour remplacement du mobilier dû à des dommages mineurs et le recours du contrat d’assurance pour la couverture des préjudices majeurs ; une réflexion est engagée sur une campagne de sensibilisation des populations sur la protection du mobilier urbain, avec pour option d’impliquer celles-ci dans l’identification et le signalement des contrevenants.

Côté résolution, on citera la densification de la présence des FMO et de la police municipale autour des mobiliers urbains et l’implication indispensable du chef de Groupement régional de la voie publique et de la circulation.

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