Cameroun - Un notaire accapare les terres d’un planteur

Le fils d’agriculteur veut faire annuler un titre foncier ayant appartenu à son défunt géniteur avant d’être muté au profit d’un notaire via un mécanisme qualifié d’irrégulier. Il affirme que le ministère des Domaines, auteur de la procédure décriée n’a pas observé les prescriptions légales y afférentes. Le tribunal prescrit une enquête afin d’y voir clair.

Comment Me Mboudou Ahanda Guillaume, notaire jadis en service à Yaoundé est-il devenu titulaire exclusif d’un titre foncier ayant appartenu à feu Ekoudi Etundi Justin, défunt planteur? Le questionnement est au centre du procès qui met aux prises M. Ekoudi Justin, fils du disparu au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) devant le Tribunal administratif de Yaoundé. Le plaignant soutient qu’une parcelle du terrain familial sise au lieu-dit Okolo non loin du quartier Messassi à Yaoundé, immatriculée au nom de son géniteur est rentrée dans le giron du notaire à la suite d’un processus entaché d’irrégularités. Le titre foncier qui a ensuite servi à conclure une transaction bancaire est devenu une propriété de la Mission d’Aménagement et d’Entretien des Terrains urbains et ruraux (Maetur).

Justin Ekoudi sollicite son retrait et le retour des terres à sa famille. D’après le récit des faits présenté par le demandeur, son père était détenteur du titre foncier n°14082/Mfoundi englobant une superficie de 3 hectares. Ce terrain constitue la réserve familiale dont il a lui-même héritée de ses parents. Après son décès, sa progéniture va faire face à des curiosités. Le portail des camerounais de Belgique (@camer.be). La goutte d’eau déborde du vase lorsque la Maetur devenue propriétaire du terrain en janvier 2010, décide de faire partir les occupants du site. Dans ses investigations, l’ayant-droit découvre dans le bordereau analytique du titre foncier, qu’à travers une lettre émise en mars 1984, son géniteur a admis Me Mboudou Ahanda comme copropriétaire de son titre foncier. Plus tard, le notaire est devenu propriétaire exclusif du titre foncier suite à une opération parrainée par son confrère Me Kack Kack. Le fondement de cette action (mutation totale) validée par le Mindcaf demeure encore un mystère pour la famille du disparu.

Dation en payement

Devenu unique titulaire du titre de propriété, le notaire va obtenir 172 millions de francs au titre de dation en payement (opération juridique par laquelle, en règlement de tout ou partie du montant de sa dette, un débiteur cède la propriété d'un bien, d'un ensemble de biens ou de droits, lui appartenant) auprès de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit (Bicec). L’établissement financier devient à son tour propriétaire du titre foncier qu’il cède à la Maetur. Le titre foncier est muté au profit de l’entreprise publique à caractère industriel et commercial, le 27 janvier 2010. Pour la succession, le père n’a jamais abandonné ses droits sur le patrimoine familial. La signature qui lui est attribuée sur certains documents ne serait qu’une fabrication, et aussi, le moment auquel les actes auraient été signés, correspond à une époque où le défunt était déjà frappé d’une « sénilité avancée ».

Tous ces arguments sont battus en brèche par le ministère des Domaines pour qui la procédure judiciaire ne peut prospérer tant que l’acte générateur de la mutation du titre foncier faite au profit du notaire n’a pas été annulé. Pour son représentant devant la barre, l’Etat n’a commis aucune faute en admettant dans un titre foncier obtenu par voie d’immatriculation directe, un copropriétaire se prévalant d’une lettre attribuée au propriétaire originel.

En fin d’audience, le collège des juges qui instruit l’affaire a pris son contrepied en ordonnant une descente à la conservation foncière afin de déterminer l’identité des auteurs des réalisations et investissements (mises en valeur) ayant permis la délivrance du titre foncier n°14082/Mfoundi, l’appartenance de Me Mboudou Ahanda à la collectivité coutumière de la zone de situation du terrain à Okolo, ainsi que les éléments constitutifs de la mutation du titre foncier en son seul nom. C’est à l’issue de cette mesure que les juges vont se prononcer sur le bien-fondé ou non de l’action.

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