Cameroun - Conseil constitutionnel : En attendant le contentieux pré-électoral

De source fiable, l’audience y relative aura lieu le 19 décembre prochain.

Après la publication le 09 décembre dernier par Elections Cameroon (Elecam) des listes des candidats engagés dans le double scrutin législatif et municipal de 2020, doit s’ouvrir la phase du contentieux pré-électoral pour les candidatures invalidées. Pour les législatives, c’est le Conseil constitutionnel qui est compétent pour en connaître. Au siège de l’auguste institution au Palais des congrès de Yaoundé, hier lundi, ce n’est pas la grande effervescence.

C’est un jour ordinaire où les personnels sont affectés à leurs tâches quotidiennes. Des éléments de la police accueillent et enregistrent tous les visiteurs. Les longs couloirs qui mènent dans les bureaux sont vides. Et derrière les portes, les seuls bruits qu’on peut entendre sont ceux des claviers pianotés par les occupants, sans oublier le petit ronflement des climatiseurs. En ce qui concerne la date de l’audience du contentieux, des sources dignes de foi indiquent qu’elle aura lieu « jeudi prochain (19 décembre, Ndlr) », en attendant un communiqué officiel de confirmation.

En effet, conformément à l’article 129 du code électoral, « les contestations ou les réclamations relatives au rejet ou à l’acceptation des candidatures, ainsi que celles relatives à la couleur, au sigle ou au symbole adoptés par un candidat sont soumises à l’examen du Conseil constitutionnel par tout candidat, tout parti politique ayant pris part à l’élection ou toute personne ayant qualité d’agent du gouvernement pour ladite élection, dans un délai maximum de deux jours suivant la publication des candidatures ».

La loi électorale rappelle que « les contestations ou les réclamations sont faites sur simple requête adressée au Conseil constitutionnel ». Par ailleurs, ladite requête « doit préciser les faits et les moyens allégués », au risque d’être rejetée. Le portail des camerounais de Belgique (@camer.be). Au terme du délai imparti aux réclamations des partis politiques, trente-neuf recours ont été adressés au Conseil constitutionnel qui, selon l’article 131, doit statuer « dans un délai maximum de 10 jours suivant le dépôt de la requête ». Ces réclamations ont été formulées par huit partis politiques dont le Social Decmocratic Front (SDF), le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), l’Union des populations du Cameroun (Upc), le Front pour le salut national du Cameroun (Fsnc), le Parti camerounais pour la réconciliation nationale (Pcrn), pour ne citer que ceux-là.

Quant aux municipales, le contentieux se règle devant la juridiction administrative, conformément à l’article 189 du code électoral. Ceci dit, « dans un délai maximum de cinq jours suivant la publication des listes de candidats », la requête peut être introduite « par un candidat, le mandataire de la liste intéressée ou de toute autre liste, ou par tout électeur inscrit sur la liste électorale de la commune concernée ». Au bout de la procédure, « la juridiction administrative compétente statue dans un délai maximum de cinq jours suivant sa saisine », précise l’article 190 (1) de la loi.

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