Cameroun - Elle évince de son terrain celui qui avait financé le titre foncier

Elle avait passé un contrat par devant notaire pour faire financer les opérations d’immatriculation de son lopin de terre en s’engageant à payer en nature. Le financier s’est servi sans son consentement en bénéficiant des complicités dans les services compétents. Elle vient d’obtenir l’annulation du titre foncier délivré à son insu.

Comme une lettre à la poste, Mme Abena Adelaïde Chantal a obtenu gain de cause devant la justice presque sans obstacle. La dame qui s’est présentée devant le Tribunal administratif de Yaoundé le 13 août dernier entendait faire annuler un titre foncier obtenu à la suite du morcellement à son insu d’un lopin de terre lui appartenant. C’est le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) qui était son principal adversaire dans la procédure. La plaignante estimait que le processus de délivrance du titre foncier querellé était émaillé de vices. Ce n’était pas l’avis du Mindcaf qui soutenait que le consentement de Mme Abena était matérialisé dans un «protocole d’accord» signé par les parties devant un notaire.

Après examen public de son recours, le tribunal a estimé que les prétentions de la plaignante sont fondées. Le titre foncier en procès a été annulé. Le théâtre des évènements se trouve à Ebang I, une localité de l’arrondissement de Soa. L’affaire remonte à l’année 2008. Adelaïde Abena et ses proches envisagent de faire immatriculer une vaste parcelle de leur terrain familial mais se trouvent à cours de moyens financiers. Ils font appel à un certain Guessele Bodiong Joseph, présenté comme étant un «financier». Un protocole d’accord conclu devant un notaire. Il contient les engagements de chaque partie. D’un côté, M. Guesssele accepte de prendre en charge toutes les dépenses liées à l’obtention du titre foncier, soit la somme de 29,3 millions de francs selon le Mindcaf. De l’autre côté, Mme Abena s’engage à lui octroyer 25% des terres immatriculées. La procédure d’immatriculation s’achève avec la délivrance du titre foncier. Le portail des camerounais de Belgique. La dame constate que le nom de M. Guessele fait partie des copropriétaires du site immatriculé. Elle digère à peine cette découverte qu’une autre se présente. Cette fois, Joseph Guessele Bodiong est allé à la conservation foncière compétente en se prévalant de leur protocole d’accord pour obtenir du conservateur foncier un morcellement de son terrain. Un titre foncier lui est délivré le 20 mars 2009. C’est cet acte qui est attaqué par Mme Abena. Elle soutient que le Mindcaf a violé la loi parce que l’acte servant de fondement à la fabrication du nouveau titre foncier est un protocole d’accord relatif à une procédure d’immatriculation d’un terrain et non pas un acte de partage du terrain ou une décision de sortie d’indivision, comme l’exigent les dispositions de l’article 28 du décret du 27 avril 1976 fixant les conditions d’obtention du titre foncier. Ce manquement est sanctionné par la nullité de l’acte qui en a découlé dit-elle.

Engagements partiels

L’avocat de Mme Abena va plus loin en expliquant que le bénéficiaire du titre foncier querellé s’est servi de ce protocole d’accord pour s’approprier plus de 2 hectares du terrain de sa cliente alors qu’il n’était même pas éligible aux conditions d’obtention du titre foncier par voie d’immatriculation directe. Pis, indique-til, en cas de partage d’un terrain, la loi prévoit qu’il y ait soit un acte de partage, soit une décision de justice. Or, aucun de ces documents n’a été présenté au conservateur foncier pour lui permettre d’établir le titre foncier. «Il ne s’agit pas de remettre en cause le protocole d’accord. La procédure pour obtenir le titre foncier n’a pas été respectée. Il a entamé la procédure d’immatriculation.

Il a lui-même intégré son nom dans la demande d’immatriculation alors qu’il n’a pas respecté tous ses engagements. Il y a eu une tentative de conciliation. Ma cliente voulait qu’il rétrocède une superficie de 1,5 hectare de terrain, il a refusé.» Le Mindcaf ne partage pas ce point de vue. Son représentant soutient que le titre foncier émane d’un acte notarié tenant lieu d’acte de partage, puisque la plaignante d’aujourd’hui s’était engagée à travers le protocole d’accord passé devant notaire à accepter sans possibilité de rétractation un morcellement de son terrain au profit de M. Guessele Bodiong dès l’immatriculation. C’est donc à raison, soutient le représentant du Mindcaf, que le conservateur foncier écrit dans le titre foncier qu’elle a accepté ce morcellement.

Le parquet général opte pour la même lecture des faits en jugeant aussi que la plaignante n’a aucune raison de s’en prendre à l’Etat. Le magistrat intervenant évoque une «question préjudicielle» avant le débat de fond sur l’annulation du titre foncier. Pour le ministère public, le juge administratif ne peut apprécier la validité d’un acte notarié, ni en tirer des conséquences tant que sa nullité n’a pas été connue du juge judiciaire. Le président du tribunal va faire comprendre qu’il n’est pas question de connaître de la validité du protocole d’accord mais plutôt de savoir si les actes dont disposaient le conservateur foncier au moment d’établir le titre foncier lui permettaient de l’établir. Pour lui, la réponse est non. Le titre foncier décrié a été annulé.

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