Cameroun - La puissance paternelle et l'autorité parentale en droit comparé.

Bonsoir. J'ai un enfant que j'ai reconnu. L'enfant qui a deux ans, vit avec sa mère (26 ans). Le grand père de l'enfant a-t’il le droit de bafouer mon autorité parentale ?

Merci de me répondre.

LA REPONSE DU CABINET

Votre correspondance pose le problème du respect de l’exercice de la puissance paternelle au Cameroun.

La puissance paternelle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Comme son nom l'indique, la notion de puissance paternelle recouvre l'ensemble des droits et des obligations des parents vis-à-vis de leurs enfants. Elle est toujours exercée dans l'intérêt des enfants, son contenu étant défini par les articles 371 et suivants du Code civil.

Les droits et devoirs des parents sont reconnus pour exercer au mieux dans le respect de la personne qu’est l’enfant.

La protection constitue un besoin naturel pour le jeune enfant. Dès le sein de sa mère, celui-ci se trouve sous la protection physique de cette dernière qui reste entièrement responsable de lui. A la naissance, l'enfant entre dans une communauté familiale et sociale. Il y arrive faible, nu, inapte au discernement.

L'enfant a le droit de vivre dans sa famille, qu'elle soit biparentale ou monoparentale. L’expression « famille monoparentale » est utilisée pour désigner les ménages où les personnes vivent sans conjoint avec un ou plusieurs enfants comme dans votre cas. Il doit y être intégré dès sa naissance afin de développer normalement des liens affectifs et effectifs avec ses proches parents. Eduquer l'enfant devient donc une mission assignée aux parents naturellement et juridiquement. C'est l'un des attributs de la puissance paternelle comme l’indique le titre 9ème du code civil utilisable au Cameroun intitulé « De la puissance paternelle » qui est traduite dans d'autres législations par la notion d'autorité parentale. En France par exemple, avec la loi du 4 juin 1970, la puissance paternelle a été supprimée, et remplacée par l'autorité parentale, traduisant une promotion de chacun des parents, à égalité, avec la diminution, au regard du droit antérieur, de l'image du père, tant pour l'enfant, que pour la société. Le père ayant désormais, un statut différent, car aux côtés de la mère, et à égalité. Une nouvelle notion, celle de parentalité est née.

En revanche, dans notre contexte juridique, la puissance paternelle appartient principalement au père, mais dans la pratique, elle est conjointement exercée par les père et mère.

Ce qu’il faut savoir est que :

1 - Si vous êtes mariés,

Vous deux exercez en commun la puissance paternelle.

2 - Si vous n’êtes pas mariés

La mère exerce automatiquement la puissance paternelle, dès lors que son nom figure sur l'acte de naissance de l'enfant.

Vous n'avez de droits à l'égard de l'enfant que s’il y’a un lien de filiation entre vous et le bébé.

3 - Si vous êtes séparés

La séparation des parents (divorce, fin du concubinage) est sans incidence sur l'exercice de la puissance paternelle. Elle reste une obligation pour les parents même s'ils ne vivent plus ensemble. Chaque parent doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge aux affaires familiales peut confier l'exercice de la puissance paternelle à un seul parent. Un seul parent peut exercer la puissance paternelle sur l'enfant, si l'autre parent : meurt, ou n'est plus en état d’exercer son autorité (absence ou incapacité ou autre cause), ou se voit retirer la puissance paternelle.

In fine, selon l’article 375 bis du code civil (français), en principe, les grands parents ne peuvent pas contester les décisions prises par les parents de ses petits-enfants.

Bibliographie

- Ordonnance de 1981 sur l’état civil, article 47 ;

- Code civil applicable au Cameroun, article 371 et suivants.

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