Cameroun - La fédération n’est pas la sécession !

C’est la constitution qui détermine la nature de l’Etat. Celui-ci peut être unitaire (Cameroun, Chine ou France), fédéral (Allemagne, Nigeria ou USA) ou régional (Italie ou Espagne). L’État fédéral repose sur un réel partage territorial du pouvoir politique entre, d’un coté un État central qui fait office de ‘‘super-État’’, de l’autre des États fédérés. Il comprend un pouvoir exécutif central et un pouvoir exécutif pour chaque État fédéré, un pouvoir législatif central et un pouvoir législatif pour chaque État fédéré, une organisation juridictionnelle centrale et une organisation juridictionnelle pour chacun des États fédérés.

Au niveau politique le système fédéral vise à organiser une meilleure intégration politique, économique, sociale et culturelle de l’Etat, en favorisant l’expression et le respect de la différence de toutes ses composantes dans la poursuite des objectifs partagés et la défense des intérêts communs. Au niveau technique ou pratique, le système fédéral, en termes de marge de manoeuvre, reconnait une certaine autonomie aux entités fédérées. Au niveau de l’organisation et du fonctionnement, la répartition et la délégation du pouvoir entre Etat fédéral et Etats fédérés se font selon trois (03) principes essentiels : la séparation, l’autonomie et la participation.

Le principe de séparation permet de distinguer les compétences relevant de l’Etat fédéral (les questions d’intérêt général) et celles relevant des Etats fédérés (les questions d’intérêt local). En vertu du principe d’autonomie chacun des Etats fédérés dispose de compétences exclusives dans les domaines exécutif, législatif et judiciaire. Sur le fondement du principe de participation les Etats fédérés sont associés aux décisions fédérales. Généralement cette participation s’exerce dans le cadre du bicaméralisme fédéral, la Haute Chambre ayant pour mission de représenter des entités fédérées. Deux (02) règles essentielles, la spécialité et la subsidiarité, permettent de moduler et d’aménager le fonctionnement de la fédération.

La sécession quant à elle, du latin secedere qui signifie se retirer, se mettre à l'écart ou s’isoler, constitue l'acte politique par lequel la population d'un territoire donné (ou de plusieurs territoires déterminés), se sépare volontairement, unilatéralement et officiellement du reste de l'État auquel elle appartenait jusqu'alors. Mais la sécession est aussi la dynamique d’action qui y est relative, conduite volontairement par une population à l’effet de se retirer, se séparer de la collectivité à laquelle elle appartenait historiquement, ici l’Etat, avec pour objectif de former une nouvelle entité autonome ou même de se joindre à une autre entité existante. Constituant la forme de séparatisme, de dissidence, de fractionnisme, de scission, de schisme (qui sont autant des synonymes) des plus violentes, la sécession s'emploie en usage de guerre, nécessite le recours à la lutte armée et constitue le plus souvent un casus belli.

La fédération n’est donc pas une forme de sécession. En réalité il y a ici non pas une différence de degré, mais une différence de nature à la fois ontologique (par essence), épistémologique (par vocation), téléologique (par finalité) et logique (par méthode). La fédération est l’une des formes caractérisant la nature de l’Etat en même temps qu’un système d’organisation, d’administration et de gouvernement, alors que la sécession constitue un acte et une dynamique politiques.

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