Cameroun - Blaise Pascal Talla arrache 100 millions à l’Etat

La partie de bras de fer qui opposait l’Etat du Cameroun à Blaise Pascal Talla a tourné en faveur de l’homme d’affaires. Ce dernier a définitivement gagné le procès qu’il a engagé en août 2016 contre le ministère des Finances visant l’annulation d’un redressement fiscal de 97 millions de francs que l’administration des Impôts a infligé à son entreprise dénommé Gideppe, éditeur du célèbre magazine panafricain Jeune Afrique économique.

Le 13 février 2019, la Chambre administrative de la Cour suprême a déclaré le pourvoi formulé par l’Etat du Cameroun irrecevable pour dépôt tardif des écritures accompagnant son recours. Et a confirmé le jugement du Tribunal administratif du Centre rendu le 21 mars 2017 qui a donné raison au patron de Gideppe. En rappel, Blaise Pascal Talla avait saisi la justice le 19 août 2016, il expliquait qu’après avoir exécuté plusieurs prestations portant sur des abonnements de l’Etat du Cameroun auprès des publications éditées par le groupe Gideppe, il était en attente du paiement d’une somme de 664 millions de francs.

Entre temps, les services des impôts ont opéré une retenue de 97 millions de francs sur le paiement en exécution d’une décision portant retenue de la TVA datée du 3 mai 2016. L’homme d’affaires va estimer que ce prélèvement de TVA est une décision illégale en évoquant l’article 10 du Code général des impôts qui stipule :

«les opérations de composition, d’impression, d’importation et de vente des journaux et périodiques à l’exclusion des recettes de publicité, des intrants et les biens d’équipements destinés à ces opérations […]», sont exonérées de la TVA.

L’homme d’affaires avait demandé devant le premier juge à rentrer en possession de son argent injustement retenu. La justice lui a donné raison.

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