Cameroun, Tribunal militaire: Chronique d’un feuilleton judiciaire

Depuis le 26 janvier, Maurice Kamto et compagnie sont dans un labyrinthe qui pourrait s’avérer long.

Le président national du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc) séjourne depuis la nuit de mardi à mercredi dernier à la prison centrale de Yaoundé-Kondengui.

Après son inculpation quelques heures plus tôt par le Tribunal militaire pour « rébellion de groupe », « insurrection, « hostilité contre la patrie », « association de malfaiteurs », « trouble à l'ordre public », « incitation à la révolte », « attroupement » entre autres charges retenues contre lui et une trentaine de militants de son parti, Maurice a été mis sous mandat de détention provisoire dans ce pénitencier, après 15 jours de garde-à-vue administrative dans une cellule du Groupement spécial d’opérations (Gso), une unité d’élite de la police camerounaise, spécialisée dans la répression du grand banditisme.

Selon le porte-parole officiel de l’ex-candidat à la présidentielle, Olivier Bibou Nissack, les inculpations des cadres et militants du Mrc qui, de son point vue, sont « iniques et arbitraires » se poursuivaient hier mercredi au Tribunal militaire de Yaoundé, devaient encore durer au moins jusqu'au milieu de la nuit d’hier – près de 200 personnes avaient en effet été arrêtées les 26 et 28 janvier dernier dans le cadres des « marches blanches ».

Cinq personnes dont l’avocat Me Tassah ont été libérées sous caution. Bien avant, le collectif d’avocats du Mrc a affirmé que plusieurs vices avaient entaché les procédures
ayant conduit aujourd’hui au déferrement de Maurice Kamto et Cie à Kondengui.

Entre autres, le « détournement de l’objet d’un mandat de perquisition ayant conduit à l’arrestation de monsieur Kamto Maurice et compagnie, des arrestations suivies de déportation de personnes hors de leur lieu de résidence, sans réquisitions écrites ni d’ordres valables, des gardes à vue sans notification régulière de bon de garde à vue, des transformations de garde à vue judiciaire en garde à vue administrative ordonnée par le préfet, et l’embastillement dans un camp militaire (Sed), du reste sans ordre d’incarcération valable avec mélange avec les prisonniers de l’opération épervier ».

Même si Olivier Bibou Nissack assure que « le moral des personnes inculpées ou en cours d'inculpation est formidable et plein d'une dignité héroïque admirable malgré la rudesse arbitraire de la procédure menant au procès politique qui s'annonce », les suites judiciaires des « marches blanches » risquent d’être plus douloureuses que les étapes traversées jusque-là.

La plus faible des peines encourues dans le cadre de celles-ci, si les procédures sont menées jusqu’au bout comme le promet le gouvernement, devrait être prononcée contre les personnes poursuivies pour « attroupement », délit puni d’un emprisonnement de quinze jours à six mois (article 232 du Code pénal).

Les cas de rébellion en groupe peuvent écoper d’une sanction pouvant aller de trois, cinq voire 15 ans (article 158).

Le motif d’hostilité contre la patrie, quant à lui, est passible de la peine de mort (article 102 du même texte de loi)

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