Cameroun - Elections : Le Code de toutes les contestations

La loi qui régit les joutes électorales au Cameroun fait depuis toujours l'objet des critiques de l'opposition et de la société civile.

L'ouverture, au début de ce mois de janvier de l'inscription sur les listes électorales a été l'occasion pour les partis politiques de l'opposition de formuler à nouveau l'une de leur plus vieille revendication : la modification du Code électoral. Depuis plusieurs années, presque toutes les résolutions des réunions du Comité national exécutif (Nec) du Social Democratic Front (SDF), portent cette revendication.

« Au SDF, nous allons faire une proposition dès la prochaine session de l'Assemblée, que nous déposerons lors de la conférence des présidents. C'est essentiel d'intégrer des modifications à ce code pour la crédibilité de notre processus électoral », déclarait Jean Tsomelou, le secrétaire général du parti de John Fru Ndi. Il ne sagira pas de la première fois que le SDF propose des modifications de la loi organisant les élections au Cameroun. En 2012 déjà, ce parti avait proposé un ensemble d'amendements au Code électoral qui a finalement été adopté. En mars 2014, le SDF, à travers l'honorable Joshua Osih, a déposé sur la table de la conférence des présidents à l'Assemblée nationale un ensemble de propositions de loi. L'une d'elle visait à modifier et à compléter la loi du 19 avril 2012 portant code électoral. La proposition du SDF intégrait, par exemple, un bulletin de vote unique.

Dès sa création, le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) fera également de la modification du code électoral l'un de ses principaux chevaux de bataille. Encore plus après son expérience des élections législatives et municipales de 2013. Ainsi, le parti de Maurice Kamto déposera en novembre 2014, lors de la 3ème session ordinaire de la 9ème législature de l'Assemblée nationale, une proposition de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant code électoral.

« Afin d'instaurer la sérénité et la confiance dans le processus électoral et d'éviter une grave crise électorale qui pourrait plonger notre pays dans le désordre et l'instabilité, nous exhortons l'auguste Parlement national à examiner, pendant la session de mars 2015 en cours, cette proposition de loi afin que soient intégrés à notre Code électoral les amendements qui s'imposent, dans l'intérêt de la démocratie et de la paix si chères à notre peuple », écrivait Maurice Kamto dans un communiqué. La dernière élection présidentielle a encore conforté le MRC de sa position. Le portail de la diaspora camerounaise de Belgique. Le 15 janvier dernier, le parti a publié un ensemble de propositions concernant le code électoral. Il s’agit, entre autres, de l'introduction du bulletin unique, de la réduction du montant du cautionnement aux élections locales, du renfoncement de la sécurité du vote par l'extension de la probante des procès-verbaux des élections à tous les exemplaires remis aux membres de la commission locale de vote, de l'abaissement de la majorité électorale à 18 ans et le caractère obligatoire du vote, de la réduction du mandat du président de la République à 5 ans renouvelable une fois, de l'élection du président de la République au scrutin majoritaire à deux tours, de l'introduction du poste de vice-président, colistier du président à l'élection et dont l'un des deux est obligatoirement un anglophone, etc.

En dehors des partis politiques, d'autres acteurs ont également milité pour une modification du code électoral. C'est le cas de l'archevêque de Douala, Mgr Samuel Kleda. Dans une interview au quotidien Mutations au lendemain de l'élection présidentielle d'octobre 2018, il déclarait : «Le Code électoral doit avoir le consensus de tous les candidats, de tous les Camerounais. Effectivement, même au niveau de la Conférence épiscopale, des évêques avaient fait des propositions pour changer le Code électoral. Il est temps, dans l'intérêt des Camerounais, de revoir le Code électoral, même s'il faut le faire à une date lointaine. Mais réviser un Code électoral ne prend pas mille ans. Ça peut se faire en quelque temps. Le but est que tous ceux qui vont aux élections aient la même chance de gagner. Je suggérerais que ce Code soit révisé avant les deux élections municipales et législatives que nous attendons. Et je crois qu'on saura maintenant qui perd et qui gagne ».

Même la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés (Cndhl), à la veille du scrutin présidentiel d'octobre 2018 a appelé à « un code électoral consensuel pour ramener l'âge électoral à 18 ans et l'organisation des élections présidentielles à deux tours ». Pourtant, alors que l'on attend d'autres élections au cours de cette année 2019, il reste difficile de savoir, si celles-ci se feront avec la même loi si contestée.

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