Cameroun - L’hôpital de la Cnps en procès pour la mort d’un nouveau-né

Le personnel du centre hospitalier de la Caisse nationale de Prévoyance sociale (Cnps) sis à Essos est-il, oui ou non, responsable de la mort du nouveau-né d’un couple ? C’est le questionnement qui a animé les débats dans l’affaire qui oppose les époux Mendeme à l’établissement, le 14 août 2018 au Tribunal administratif de Yaoundé. Voici six ans que le dossier y est pendant. Rodrigue Mendeme et son épouse espèrent obtenir une compensation de 10 millions de francs après ce qu’ils considèrent comme une «négligence intolérable» de la part du personnel. Le procès s’est ouvert la semaine dernière en l’absence des auteurs de la dénonciation. La Cnps trouvait la juridiction incompétente pour trancher l’affaire. Elle a pris son contrepied en s’admettant plutôt bien saisie.

Rodrigue Mendeme explique à travers une requête que son épouse a été admise dans l’établissement, le 16 juillet 2013, pour donner naissance à leur enfant. L’accouchement a eu lieu, mais le bébé n’a pas poussé le moindre cri. Inquiète, la jeune maman l’a fait constater aux sages-femmes qui l’accompagnaient dans le travail. Malheureusement, aux dires de l’époux, aucune mesure n’a été prise à ce moment. Ce n’est que le lendemain, sur insistance de la famille, que le personnel se met finalement en branle. Mais selon eux, ni les ordonnances, ni les médicaments prescrits par la suite pour raviver le bébé n’ont suffi à le garder en vie. Il est mort deux jours après sa naissance.

Pour eux, le fait que l’enfant n’ait pas poussé le premier cri à la naissance aurait dû attirer l’attention des sages-femmes afin de prendre immédiatement des mesures susceptibles de le sauver. En faisant l’impasse sur cette alerte, ils soutiennent que le personnel a fait preuve d’une «négligence intolérable», d’un manque de professionnalisme et de concentration. Ils soutiennent que cette disparition tragique leur a occasionné un traumatisme moral et un préjudice incommensurable chiffré à 10 millions de francs.

En réplique, la Cnps a soulevé dans un premier temps l’incompétence du juge administratif. L’établissement public estime que la juridiction ne peut connaitre des actes émanant de son centre hospitalier, une structure privée. La mise en cause soutient que le recours gracieux préalable des plaignants a été mal orienté pour avoir été adressé au directeur général de la Cnps en lieu et place du ministre de la Santé publique, autorité compétente. La Cnps juge, par ailleurs, les allégations du couple dénuées de fondement légal et aussi sans intérêt. Le ministère public s’est aligné sur la position de la Cnps en suggérant au tribunal de se déclarer incompétent. Mais, le tribunal pense autrement. La juridiction s’est déclarée apte à connaitre du litige. Les débats au fond vont se poursuivre à l’occasion d’une audience ultérieure.

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