Cameroun - Un prestataire s’en prend à Issa Tchiroma et gagne le procès

Le chef d’entreprise réclamait le payement de ses factures après avoir effectué divers travaux relatifs à la rénovation et à l’embellissement du cabinet du ministre de la Communication ainsi que celui de certains de ses collaborateurs. L’administration refusait de payer en prétextant qu’il a unilatéralement fixé le montant de ses prestations par ailleurs réceptionnées par une autorité incompétente.

Il a bataillé dur pour toucher enfin du doigt le fruit de son labeur. Cinq années durant, M. Soulemane Oumarou, patron des établissements Soul-Oumar et prestataire de service dit n’avoir accumulé que des déboires. L'information claire et nette. Il a frappé à toutes les portes mais n’a trouvé aucune ouverture pour solutionner ses ennuis. C’est finalement au Tribunal administratif de Yaoundé vers lequel il s’était tourné l’an dernier presqu’en ultime recours qu’il a obtenu justice le 14 août 2018. L’homme revendiquait le payement d’une créance évaluée à 35 millions de francs au ministère de la Communication (Mincom) après la réalisation de divers ouvrages d’envergure.

L’administration refusait quant à elle, de céder aux sollicitations du prestataire. Le tribunal vient de sanctionner ses agissements. Le Boss de Soul-Oumar a saisi la juridiction en avril 2017 en soutenant qu’il a été retenu par le Mincom en 2012 pour réaliser des travaux portant sur la réhabilitation et l’embellissement du cabinet de M. Issa Tchiroma Bakary, ministre de la Communication et aussi celui de certains de ses collaborateurs notamment le directeur des affaires générales, le directeur des affaires juridiques entre autres.

Cabinets VIP

Le prestataire signale que l’ensemble desdits ouvrages a été réalisé conformément aux prescriptions et dans les délais impartis. Toute chose qui a justifié à l’époque, la délivrance à son profit d’une «attestation de service fait», un acte attribué au ministre de la Communication. Seulement, après avoir introduit sa note de frais, le chef d’entreprise a été surpris de se voir opposer une fin de non-recevoir du Mincom. Convié à s’en défendre, le ministère de la Communication soutient que les allégations de M. Soulemane Oumarou sont totalement dénuées de fondement.

Selon l’administration, le prestataire a non seulement fixé unilatéralement le montant de ses prestations mais il a aussi présenté une facture «proforma» desdites prestations après l’exécution des travaux. Le Mincom estime par conséquent que ces factures ne l’engagent en rien puisqu’établies de son point de vue, en marge des dispositions d’une circulaire ignorée par le chef d’entreprise. D’autre part, pour l’Etat «l’attestation de service fait» constatant l’effectivité de la réalisation des travaux dont se prévaut la société Soul-Oumar pour exiger le payement de sa créance supposée a été délivrée par une autorité incompétente notamment un responsable du Mincom ayant reçu délégation de la signature de M. Tchiroma Bakary.

«Peut-on opposer au recourant l’incompétence de l’auteur de l’acte alors qu’il l’a signé par ordre?», a interrogé le juge rapporteur de l’affaire pour susciter les réactions des parties en litige. Seul devant la barre, M. Soulemane Oumarou s’est contenté de revenir sur le calvaire qu’il endure du fait de l’abstention de payement déploré. «Certains responsables de ce pays sont en train de tuer les PME. Depuis cinq ans que les travaux ont été faits, les locaux ont été occupés par les responsables, des bureaux VIP. Qu’est-ce que l’entrepreneur peut faire pour recouvrer son argent et payer ses fournisseurs et ses employés. Les agios ne font qu’augmenter à la banque. Le Mincom n’avait aucune volonté de payer. Les responsables de la DAG, DAJ et le ministre occupent des bureaux VIP, des travaux de haut niveau sans payer».

Le ministère public a jugé la requête de l’entreprise recevable et aussi fondée puis a requis la sanction du Mincom. Opinion partagée par le collège des juges qui a condamné l’Etat à verser au prestataire la somme de 34,999 millions de francs représentant le montant de ses factures impayées. Les frais générés par la procédure ont été laissés à la charge du Trésor public.

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