Droits de l’Homme, mauvaise foi et non-respect. chronique au Cameroun

Le Cameroun est un pays connu pour son «non-respect chronique» des recommandations du comité des droits de l’Homme des Nations Unies, condamnant notamment le statut des prisonniers politiques dans le pays. Il est en effet inacceptable que le régime de Paul Biya rejette systématiquement les avis du comité, ou « auto-juge et trie» parmi les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme. Parce que ce régime ne peut pas simplement choisir les conventions internationales qu’il daigne respecter et les droits y attachés qu’il voudrait concéder.

Bien que de par son fonctionnement le Comité des droits de l’homme des Nations Unies ne soit pas techniquement un organe judiciaire, ses recommandations «présentent toutefois certaines caractéristiques importantes d’une décision judiciaire. Ils sont obtenus dans un esprit judiciaire, y compris l’impartialité et l’indépendance des membres du comité « . Donc, les constatations du comité constituent « une détermination faisant autorité par un organe quasi judiciaire créé par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques chargé de l’interprétation de ce traité ».

En conséquence, tous les États parties au PIDCP et à son PO sont liés par leurs dispositions et les conclusions du CDH, conformément au principe fondamental du pacta sunt servanda.

L’article 26 de la Convention de Vienne sur le droit des traités (CVTL) illustre ce principe comme suit: «Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté de bonne foi ».
Une règle essentielle concomitante du droit international coutumier est qu’aucun État partie à un traité ne peut invoquer les dispositions de son droit interne pour justifier le fait qu’il n’a pas exécuté un traité (article 27 de la Convention de Vienne). En vertu de l’article 27, les tribunaux nationaux de la CVDV sont tenus de donner effet à un traité ratifié.

La bonne foi signifie, entre autres, que lorsqu’un État partie se voit obligé de contester les constatations du CDH, il devrait présenter des arguments juridiquement solides et cohérents. Ce n’est pas le cas pour le gouvernement camerounais qui ignore superbement le PIDCP et les décisions de son organe décisionnel. Malheureusement, les États oublient souvent que le PIDCP est l’un des éléments constitutifs du système international des droits de l’Homme, qui, contrairement à d’autres traités relatifs aux droits de l’Homme tels que la CEDH, ne contient aucune clause de dénonciation.

C’est en effet une pierre angulaire du régime de droit international moderne qui mérite beaucoup plus d’attention et un respect effectif de la part de tous les États parties. En effet, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies surveille le respect par les États membres du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi qu’un texte supplémentaire appelé Protocole facultatif. Le Cameroun a ratifié les deux textes, ce qui signifie qu’il est techniquement obligé de respecter les conclusions du comité.
Pourtant au Cameroun, avec le tribalisme exacerbé et les mesquineries politiciennes, le despote et les prétendus concurrents désignés par ses soins dans l’opposition piétinent allègrement les avis du même comité des droits de l’Homme de l’ONU, rendus notamment sur la détention arbitraire de potentiels candidats redoutés par tous comme Marafa Hamidou Yaya, en se vantant néanmoins – comble d’un cynisme teinté d’une cruauté pathologique – d’être de « grands démocrates respectueux de la légalité internationale ».
Quel « pays de Merde »!!!

Le CL2P, cependant, s’est toujours engagé à lutter contre toutes les persécutions politiques et les complots du despotisme légal propres au régime de Paul Biya. Nous ne renoncerons jamais.

Le Comité de Libération des Prsionniers Politiques – CL2P
http://www.cl2p.org

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