Cameroun - Nord-Ouest et Sud-Ouest : Le fonctionnement de la justice expliqué

La question était pendante depuis neuf mois. L’honorable  Simon  Fobi Nchinda n’y a pas changé un mot. Vendredi dernier, dans le cadre des questions  orales  au gouvernement, il a posé sa préoccupation au  ministre  d’Etat,  ministre  de la  Justice,  Garde  des  Sceaux, Laurent Esso. Elle portait sur les réponses du gouvernement suite aux revendications corporatistes des avocats dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.

Le  député estimait que les mesures du gouvernement étaient « cosmétiques » et que des structures  de l’Etat, notamment des palais de justice, seraient à l’abandon. Rappelant que le chef de l’Etat n’a pas attendu ces revendications pour se préoccuper du fonctionnement  du  système  judiciaire,  Laurent  Esso  a  indiqué que sur prescription du président de la République en juillet 2015, des  travaux  sur  la  tenue  des états généraux de la justice sont en préparation. Revenant sur la situation dans le Nord-Ouest et le Sud-Ouest, le ministre d’Etat Laurent Esso a indiqué que depuis octobre  2016, il  reçoit  au quotidien des rapports des procureurs généraux des Cours d’appel  du  Nord-Ouest  et  du  Sud-Ouest.  Ainsi,  le  Nord-Ouest compte à ce jour 11 tribunaux d’instance, cinq tribunaux administratifs  et  une  Cour  d’appel, tous fonctionnels, sauf les juridictions incendiées.

Le Sud-Ouest pour sa part a 10 tribunaux d’instance, un tribunal administratif et  une  Cour  d’appel.  Laurent Esso a garanti qu’à ce jour, tous les personnels sont présents à leurs  postes  de  travail,  sauf lorsque leur sécurité est menacée. Il a ainsi cité les cas de Batibo, Tombel,  Muyuka  et Menji, localités où la justice a des problèmes de fonctionnement parce que les infrastructures ont été détruites et la sécurité des personnels, menacée.

S’agissant  des  revendications des  avocats,  le  ministre  d’Etat Laurent Esso a souligné que la version  anglaise  du  Traité  de l’Ohada  avait  été  publiée  en 1997 dans le Journal officiel, et qu’il fallait intégrer, dans la nouvelle version anglaise, les modifications de 2008. Ce traité officiel  a  été  remis  au  bâtonnier de l’ordre des avocats le 28 novembre  2016. Autant  que des fascicules du Code pénal et du Code  de  procédure  pénal  pour en  assurer  une large  diffusion auprès des avocats.

Par ailleurs, le Minjustice relève la  création  d’une section  de la Common Law à la Cour suprême, autant que le redéploiement des personnels d’expression anglaise dans les juridictions de ces régions.  Sur le plan  académique, Laurent Esso rappelle, entre autres, la création d’une faculté de sciences juridiques et politiques à l’université de Buea, la création d’une  filière  English  Law  dans les universités de Ngaoundéré, Maroua, et Dschang ; de même que  le recrutement  d’un grand nombre d’enseignants d’expression anglophone dans ces universités.

Autre préoccupation de l’honorable Fobi Nchinda, le sort des personnes interpellées au début des mouvements créés dans ces régions et leur lieu de détention. Sur ce point, Laurent Esso a in diqué que leur  sort relevait de la justice militaire et que les tribunaux  militaires,  devant  lesquels  ils  sont  poursuivis,  son placés sous la responsabilité du ministre délégué à la présidence chargé de la Défense (Mindef) .

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