RD Congo : démission de deux juges de la Cour constitutionnelle

En RDC, il n’y a plus désormais que six juges à la Cour constitutionnelle au lieu de neuf. En effet, un juge est mort dimanche 8 avril de maladie et deux autres ont démissionné de leurs fonctions ce lundi sans commentaires, sans explications à seulement huit mois des élections. Une annonce qui a surpris à Kinshasa, même si ces deux juges avaient plus d'une fois manifesté leur divergence de vues avec le président de l’intuition.

Le 17 octobre 2016, Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape ne se présentent pas à la Cour constitutionnelle qui doit pourtant rendre une décision cruciale pour l'avenir du pays. Donner ou non l'autorisation au président de la Commission électorale de repousser les élections dont les délais sont pourtant constitutionnellement prévus et de prolonger le deuxième et dernier mandat du président Kabila.

Au total, ils sont quatre juges à avoir refusé de siéger ou ne pas se présenter. Le quorum prévu par la loi portant création de la Cour constitutionnelle n'est pas atteint, mais la Cour décide de passer outre et d'autoriser le report demandé par la Céni. Le président de la Cour ira jusqu'à demander des explications à ses collègues sur leur absence, mettant le président Kabila en copie.

Depuis, selon des sources concordantes, la tension était vive entre les différents membres de la Cour. Pour preuve encore, la dernière décision, celle du 30 mars dernier. Là, encore désaccord flagrant au sein de la plus haute instance judiciaire du pays. La Cour annonce avoir débouté tous les recours contestant la constitutionnalité de la loi électorale. Ces deux juges et deux de leurs collègues émettent un avis divergent.

Jean-Louis Esambo et Banyaku Luape n'ont pas expliqué publiquement les raisons de leur démission. Ils devraient donc être remplacés: l'un sera nommé par le Parlement, l'autre par le Conseil national de la magistrature. Le juge Kalonda décédé la semaine dernière doit être lui remplacé par le président Kabila.

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