Sénégal - Sénégal: Confiscation des biens de Karim Wade : l'Etat définitivement débouté (presse)
© Source : Apanews | 28 Mar 2018 13:22:38 | 11559L’Etat sénégalais, par manque de dépôt d’un pourvoi en cassation, s’est vu définitivement débouté de sa demande de confiscation des biens détenus en France par Karim Wade, a appris APA mardi de source médiatique.
Selon le quotidien Enquête de ce mardi, la justice française assure ne pas avoir reçu de déclaration de pourvoi en cassation après que le 14 mars dernier la Cour d’appel de Paris a confirmé le rejet de la demande de confiscation des biens de l’ex ministre sénégalais de l’Energie rendu le 26 septembre 2016 par le tribunal de grande instance de Paris.
Le pourvoi en cassation que l’Etat sénégalais devait déposer dans un délai de six jours après la décision du 14 mars via n’a pas été effectif, à en croire l’Enquête citant le directeur des services de greffe judiciaire de la Cour d’appel de Paris.
Dans ses deux verdicts rendus précédemment, la justice française avait signifié à l’Etat sénégalais qu’elle ne reconnaissait pas l’enrichissement illicite, motif pour lequel Karim Wade est poursuivi dans son pays par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), qui l’a condamné à payer une amende de 138 milliards FCFA avec confiscation de ses biens.
Candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais (PDS) à la présidentielle de février 2019, Karim Wade est exilé au Qatar depuis son élargissement de prison en juin 2016.
Pour plus d'informations sur l'actualité, abonnez vous sur : notre chaîne WhatsApp
Lire aussi
- Cameroun-Qatar : 335 millions de FCFA coincés dans une liquidation
- Glencore Cameroun : 7 milliards FCFA de pots-de-vin, zéro poursuite à Yaoundé
- Olembe : 17 ans de travaux, 220 milliards, et rien
- Construction de l’axe Douala-Bafoussam: Shanda tonme interpelle le PM pour un réveil citoyen
- Procès Zogo : Bidjang attaque la méthodologie de l'enquête
LE DéBAT
- Afrique -Débat: Pourquoi la crise anglophone persiste au Cameroun?
- Divorces dans la diaspora camerounaise en Europe : explications ?
- Quand est-ce les Camerounais prendront enfin leurs responsabilités pour la gestion de leur équipe?
- Afrique : Quel droit à l'image pour les défunts au Cameroun ?
- Canada - Cameroun, Liberté de manifestation partisane au Cameroun : Encore une incurie liberticide de Biya Paul ?
POINT DU DROIT
- La problématique du changement de nom en droit comparé
- Les étapes et les frais de procédure du morcellement d'un terrain au Cameroun
- L'obtention d'un titre foncier au Cameroun à l'issue d'une vente de terrain
- Le jugement supplétif de rectification d'acte de naissance au Cameroun
- La procédure d'achat d'un terrain titré dans la ville de Yaoundé
partenaire
Vidéo de la semaine
Nadine de Liège: Retour triomphal à Lille Août 2026
Flore de Lille prépare son 06 Novembre 2026 à Sarcelles près de Paris
TEETY TEZANO à STRASBOURG Juillet 2026
AZIZ MOUNDE: HOMMAGE A ALAIN LE MIGNON
GASTON KELMAN décrypte NDAP BIKOKOO à Paris
Vidéo
Jeunesse engagée : retour sur la finale du Challenge PDF à Bruxelles
WILFRIED EKANGA À BRUXELLES : Il explique les objectifs du PDF, du MRC et les défis à venir
Charlotte Dipanda en concert à Bruxelles : une soirée qui restera dans les mémoires
Charlotte Dipanda au Cirque Royal : une première historique pour la musique camerounaise
Assassinat d'Anicet Ekanè : les révélations de sa sœur
il y a une semaine
Belgique - Bruxelles : l'ambassade camerounaise qui défie la contestation
Cameroun - MRC : Tiriane Balbine Noah prend les commandes
Cameroun - Maurice Kamto démissionne de la présidence du MRC : le choc politique
Cameroun - Ascenseur, baiser, scandale : la Lionne au cœur du débat
Cameroun - Mota démissionne à son tour : le MRC plonge dans l'inconnu
il y a un mois
Cameroun - Paul Biya, son état de santé, son retour et sa succession controversés
Sénégal - Pape Thiaw attaque la FSF : 423 millions réclamés
France - MISE AU POINT SUR LA LÉGITIMITÉ ET LA GOUVERNANCE D’EFRACAM
CAN féminine : le Cameroun joue 1,1 milliard face au Malawi
Cameroun - Affaire Fouda-Mbapou : Olive Ngobo promet de tout révéler
il y a un an