France - Affaire Michel Thierry Atangana : L'ancien Président du groupe de travail de l'ONU réagit

À la demande de la députée Amadou Aude, M. Sètondji Roland Adjovi, ancien Président du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire de 2016 à 2017, a été reçu par le Président de l’Assemblée Nationale Française M. François de RUGY.

Dans un plaidoyer musclé et ne faisant l’économie des responsabilités de tous les acteurs de cette affaire, le béninois produira un document qui ébranle désormais l’unité et la justice des français défendues par le Président Emmanuel Macron depuis son élection. 

L’affaire Michel Thierry Atangana, jadis défendue par le Parti Socialiste alors majoritaire à l´assemblée nationale, n’avait plus vraiment été évoquée depuis que l´auguste chambre est dominée par les députés de La République En Marche, le parti présidentiel. 

Devenu Français en Décembre 1988 et né au Cameroun, Michel Thierry Atangana a été incarcéré en 1997 alors qu’il avait été recommandé par la France au Cameroun en tant qu’expert financier dans un contexte d’ajustement structurel mené par la Banque Mondiale. Il était alors question  de trouver un mécanisme de financement au profit de projet de développement que voulait engager le Cameroun. 

Rebondissement historique
Le 10 Janvier 2018 fera  désormais date dans les annales de l’affaire Michel Thierry Atangana avec la sortie musclée de M. Sètondji Roland Adjovi, Président du groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire de ce dernier de 2016 à 2017. Poursuivant son combat contre l’arbitraire, M. Sètondji Roland Adjovi n´a pas fait dans la dentelle lors de sa rencontre avec le Président de l’Assemblée Nationale M. François de RUGY. Dans un long plaidoyer, il a d´abord profondément expliqué l’affaire Atangana. Ensuite, de la page 6 à la page 9, il établit clairement la responsabilité de la France dans cette affaire et fustigé son « inertie » et son manque de courage. Une attitude en porte à faux avec la position clairement défendue par le président macron dans ses discours. L´expert des Nations-Unies a regretté que le français Michel Thierry Atangana ne soit pas encore indemnisé comme le recommande l’avis N°38 de 2013 du groupe de travail des Nations Unies.

Quelques moments du plaidoyer de Mr Setonji Roland Adjovi devant l´assemblée nationale française
 
Monsieur le Président, vous avez été auditionné à l’Assemblée Nationale française le 11 janvier 2018 dans le cadre du dossier de Michel Thierry Atangana. Pouvez-vous situer nos lecteurs sur l’évolution de ce dossier dans lequel le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire avait rendu l’avis No. 38/2013 recommandant à l’Etat du Cameroun la liberté et l’indemnisation de Michel Thierry Atangana, de même que l’ouverture d’une enquête pour déterminer les responsables de sa longue détention arbitraire ?
Effectivement, à la demande de la députée Amadou Aude, je me suis rendu à Paris pour rencontrer le Président de l’Assemblée nationale. Dans mon exposé, j’ai exposé l’état actuel du dossier, à savoir des enquêtes diligentées par le Cameroun qui ont conclu à une créance du Gouvernement vis-à-vis de la victime. En fait, il est aujourd’hui clairement établi que Mr Atangana a été emprisonné pour faciliter sa spoliation au détriment de l’Etat aujourd’hui créancier. Ces conclusions ont été soumises à un audit juridique par les avocats de l’Etat qui les ont validées en recommandant un règlement à l’amiable avec la victime.

En principe, dans le cours normal des choses, on pouvait espérer une approche conciliatrice pour un accord rapide. Mais il n’en est rien puisque, depuis les conclusions de ses avocats, il y a eu aucun mouvement des autorités publiques dans le sens d’un règlement diligent. Cette évolution ne met en œuvre que partiellement les recommandations du Groupe de travail. Il faut aboutir à un accord de règlement avec le remboursement de Mr Atangana puis organiser la mise en cause des personnes impliquées dans cet acharnement judiciaire pour que l’avis soit pleinement mis en œuvre.

Une Commission de suivi de l’exécution par les Etats des Avis rendus par le Groupe de travail a été créée. Quelles sont ses prérogatives et son implication dans l’exécution par le Cameroun des recommandations de l’Avis No. 38/2013 ?
En réalité, le Groupe de travail a créé une vice-présidence en charge du suivi. L’expert en charge de cette vice-présidente collectionne les informations disponibles sur la mise en oeuvre des avis pour inclusion dans le rapport annuel du Groupe de travail. Naturellement, à travers cette vice-présidence et mon engagement personnel aux côtés de Mr Atangana, le Groupe de travail est bien informé des progrès et de l’absence de toute évolution, et cela sera dûment rapporté au Conseil des droits de l’homme au moment opportun. La conclusion de la mise en oeuvre avant l’été permettra toutefois un rapport positif sur le Cameroun.

Les avocats de Michel Thierry Atangana ont saisi le Groupe de travail sur la question de la discrimination dont a été victime leur client dans cette affaire. De quoi s’agit-il concrètement ?
La confidentialité des procédures empêche de confirmer l’existence d’une affaire. La victime ou le plaignant est libre d’en parler.

Cette saisine a-t-elle des chances de prospérer ?
Comme je viens de le dire, le Groupe de travail ne commente pas les affaires pendantes devant lui, encore moins spéculer sur leur issue éventuelle.

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