Cameroun - Avant-projet De loi : Le Gicam accuse le gouvernement d'exclusion

Dans un communiqué publié le 11 novembre, le Groupement inter-patronal du Cameroun regrette de n’avoir pas été associé à l’élaboration de l’avant-projet de la loi de finances 2018 dont les fuites circulent.

Le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam) est fâché contre le gouvernement. Et pour cause, il affirme dans un communiqué daté du 11 novembre qu’il n’a pas été consulté sur le contenu du projet de loi de finances 2018, malgré ses demandes multiples et répétées. Bien plus, le Gicam affirme qu’il a découvert dans la presse, avec « étonnement et consternation », l’avant-projet de loi de finances 2018. « Ses initiateurs n’ont pas pris en compte la quasi-totalité de ses propositions, pourtant dûment motivées et transmises au gouvernement en temps utile », regrette le groupement patronal.

De plus, poursuit l’organisation patronale, ledit document contient des dispositions qui, si elles venaient à être adoptées, imposeraient des contraintes insupportables aux entreprises, remettant ainsi en cause tous les efforts entrepris ces dernières années par le gouvernement et le Gicam pour créer les conditions de la confiance au sein du secteur privé. Les dispositions et mesures qui justifient les inquiétudes du Gicam se déclinent en trois points principaux : l’augmentation attendue de la pression fiscale, le caractère répressif du projet de loi, l’affaiblissement du dispositif de remboursement des crédits de TVA. De fait, et à titre d’exemples, le patronat souligne la nécessité d’éviter de faire de l’exigence bien comprise pour le gouvernement d’accroître les recettes budgétaires, une source d’affaiblissement des entreprises sur le marchés national et les marchés à l’exportation et, partant, d’érosion des recettes budgétaires paradoxalement.

« De même, la limitation prévue des garanties offertes aux contribuables et les pouvoirs exorbitants accordés à l’administration ne rassureront pas les investisseurs et feront naître des doutes sur la stabilité et l’attractivité de notre système juridique », s’inquiète le patronat. Le Gicam prend le cas, notamment, en matière douanière, de la possibilité offerte à l’administration de revenir sur les exercices ayant déjà fait l’objet d’une vérification et en principe prescrits. Sur ce point, le Groupement craint pour les droits non garantis du contribuable et des risques de dérives de la part des agents publics. Enfin, s’inquiète le Gicam, la relecture envisagée aux fins de simplification de la procédure de remboursement des crédits de TVA est de nature à engendrer d’énormes difficultés en pratique et donc de dissuader les contribuables à solliciter des remboursements de sommes qui leur reviennent pourtant de plein droit.

Le mouvement patronal déplore le refus de dialogue et la politique du fait accompli sur une question aussi essentielle pour le secteur privé que la loi des Finances au regard de son impact sur la fiscalité et la compétitivité et bien d’autres aspects vitaux des entreprises membres du Groupement. « Cette évolution marque un recul qui vide d’intérêt le dialogue Etat-secteur privé pourtant prôné par le président de la République et le Premier ministre, et dont la relation gouvernement – Gicam est le maillon clé », peut-on lire dans le communiqué.

Le regroupement des patrons rappelle que les entreprises jouent un rôle moteur de créateur de richesses et d’emplois dans l’économie camerounaise. En outre, les 2/3 des recettes fiscales étant constituées par des « versements spontanés », c’est à dire des recettes collectées par les entreprises et reversées dans les caisses de l’Etat, les entreprises assurent des tâches qui incombent à l’Etat, et ce sans aucune rémunération ou autre contrepartie. « C’est fort des responsabilités qui en découlent pour lui que le Gicam, en patronat responsable et citoyen, réitère l’esprit de dialogue constructif qui l’anime, et continuera de jouer pleinement son rôle d’interface entre les entreprises et le gouvernement », relève le communiqué.

Le  Gicam en appelle alors en conséquence à l’autorité des plus hauts responsables de l’Etat en vue d’un dialogue responsable et participatif sur le projet de loi des finances 2018. Ce qui, selon le mouvement des patrons, est le gage d’une contribution pertinente et pragmatique du secteur privé au développement de la nation.

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