Cameroun,Etablissements scolaires privés:les subventions en chute libre
© Quotidien Mutations : Par Marguerite Papana | 23 Aug 2017 10:07:49 | 7496La non-régularité de cette aide publique à des promoteurs d’établissements scolaires privés serait due à la baisse de la somme allouée par le budget de l’Etat.
Vendredi dernier, le président de la République a signé un décret octroyant aux établissements privés une subvention spéciale s’élevant à 2 milliards de Fcfa. Laquelle a été répartie équitablement aux établissements confessionnels et laïcs des enseignements secondaires et de l’éducation de base. Ils sont 658 heureux bénéficiaires de ce « cadeau » du chef de l’Etat.
Cet argent vient ainsi s’ajouter aux 500 000 000 Fcfa prévus par l’Etat dans le cadre de la subvention des Enseignements secondaires. Comme le fait savoir une source anonyme au ministère des Enseignements secondaires (Minesec), ce don du chef de l’Etat a donc permis à 99,99% des établissements ayant souscrit à la subvention cette année de voir leur dossier jugé recevable.
Malheureusement, cette chance n’est pas observable tous les ans. Pour la simple raison que le montant que le budget de l’Etat alloue à la subvention est dérisoire. Et le pire est qu’elle s’amenuise au fil du temps, apprend-on. Pour preuve, cette enveloppe a connu une chute dans les trois dernières années. Cette année, elle s’élève à 500 000 000 F cfa, alors que l’an dernier, elle était de 600 000 000 Fcfa et de 900 000 000 Fcfa en 2015. D’après cette même source, la chute de la subvention aux établissements scolaires privés est citée comme première cause d’une attribution pas très fréquente de cette aide à certains promoteurs d’établissements scolaires.
« Il faut diviser cette somme déjà jugée très insuffisante à un nombre élevé d’établissements. La sélection est davantage rude », a expliqué notre source. Comme autre cause, l’on parle de la non-recevabilité de certains dossiers. Pour bénéficier de cette manne, il faut remplir certaines conditions. Etre autorisé (acte d’autorisation, de création, d’ouverture, d’extension), être régulier et avoir déposé un dossier de demande de subvention.
Une attribution de la subvention qui est également fonction de la viabilité de l’établissement (ils doivent remplir les normes en ce qui concerne les infrastructures, les équipements et les effectifs), de la souscription de l’école à une police d’assurance, la couverture sociale pour les enseignants, le règlement régulier des salaires et le paiement de la redevance aux impôts.
Ce paiement de la subvention aux établissements scolaires privés se fait par mandatement. C’est-à-dire que le Minesec envoie un dossier au ministère des Finances (Minfi) constitué du bon d’engagement, du relevé d’identité bancaire et l’extrait de la décision portant le nom de l’établissement ayant bénéficié de ladite aide. C’est le Minfi qui à son tour, fait des dépôts dans les banques des bénéficiaires.
Cette aide aux établissements privés, tel que le prévoit l’article 30 du décret n°2008/3043 du 15 décembre 2008 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’enseignement au Cameroun (qui est en fait le décret d’application de la loi n°004 du 22 juillet 2004 fixant les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’enseignement privé au Cameroun), est destinée au complément du paiement des salaires des enseignants permanents et du personnel administratif.
Elle est aussi un encouragement des établissements scolaires au rendement scolaire performant, au renforcement des capacités financières et infrastructurelles de ceux des établissements scolaires situés en zone d’éducation prioritaire (zones à faible taux de scolarisation) et ceux en difficulté. Mais les établissements suspendus de subvention au mois de juin dernier ne bénéficieront pas de cette donation du chef de l’Etat.
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