Cameroun, Taxe sur la propriété foncière: En attendant la distribution des déclarations pré-remplies

Un million de propriétaires fonciers environ concernés par l’exercice 2017. La Direction générale des impôts table sur un recouvrement au-delà de 6 milliards Fcfa, recette record enregistrée en 2016.

De source certaine, la distribution des déclarations pré-remplies pour le recouvrement de la Taxe sur la propriété foncière pour le compte de l’exercice 2017, est imminente. Cette année, la Direction générale des impôts table sur un fichier d’à peu près un million de propriétaires fonciers dans les centres urbains sur toute l’étendue du territoire national. 

Aussi, si l’on s’en tient aux derniers chiffres enregistrés lors de l’exercice 2016, des recettes records de 6 milliards Fcfa, on convient avec la Dgi que l’exercice 2017 devra enregistrer, si non les mêmes chiffres, un score au-delà du précédent exercice. Surtout que cette année, contrairement à 2016, l’amnistie fiscale incitative à la déclaration et à la paye des taxes, ne sera pas reconduite.

Cette mesure avait été prise pour permettre aux propriétaires fonciers de régulariser leur situation en payant les taxes de 2016 sans se voir appliquer le rappel d’impôts des exercices précédents. Mesure qui entrait en son temps dans les réformes fiscales de 2016.

Notons que, les autres réformes restent en vigueur, à savoir les déclarations pré-remplies, le paiement par Mobile money (Orange ou Mtn), en espèces auprès de la recette du Centre de rattachement, par chèque certifié ou par virement au nom du receveur des impôts dudit Centre. Bon à savoir, les déclarations pré-remplies sont une modalité simplifiée de déclaration à partir de laquelle, l’administration, sur la base de l’information dont elle dispose (notamment des anciennes déclarations des propriétaires) sert au contribuable une déclaration où la base d’imposition, le taux de l’impôt et le montant dû sont
préalablement indiqués. 

Le contribuable vérifie alors l’exactitude des informations et procède au paiement. Si d’aventure, il juge l’information inexacte, il se rapproche de son Centre de rattachement pour qu’il soit procédé aux corrections nécessaires avant paiement.

La Dgi fait savoir que la date limite de paiement est fixée au 30 septembre 2017 ; Et passé ce délai, les retardataires courent le risque de se voir appliquer des pénalités. Tous les propriétaires de fait ou en droit de terrain, maisons, immeubles, étant concernés. Tout paiement doit se traduire par la délivrance d’une quittance.

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