Transfert d’argent en Afrique centrale: La Beac condamne les dérives d’Orange Money et de Mtn Mobile Money

Par correspondance dont nous avons eu copie en date du 19 juin 2017 et suivant les références Lc/ n°007/Gr/2017, Abbas Mahamat Tolli, gouverneur de la Banque des états de l’Afrique centrale (Beac) soutient qu’en effectuant des transferts d’argent directement-au lieu de se contenter du rôle de partenaire technique- les opérateurs de téléphonie mobile mènent des actions qui constituent une violation grave de l’esprit et de la lettre de la réglementation régissant non seulement l’activité d’émission de monnaie électronique mais aussi la règlementation des changes. Lisez-plutôt…

BANQUE DES ETATS DE L’AFRIQUE CENTRALE

LE GOUVERNEUR

LC/n°/GR/2017

YAOUNDE, LE 19 Juin 2017

A l’attention de Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des établissements de crédit autorisés à émettre la monnaie électronique dans la CEMAC

Objet : respect des dispositions du règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique

Madame/ Monsieur le Directeur général,

Le cadre règlementaire de l’activité de monnaie électronique s’articule principalement autour du règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique. Ce règlement définit la monnaie électronique comme la <<valeur monétaire incorporée sous forme des paiements à des personnes autres que l’émetteurs, sans faire intervenir

des comptes bancaires dans la transaction>> .Il fixe les conditions d’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique, le régime d’émission de la monnaie électronique et sa conversion en monnaie fiduciaire ou scripturale, les conditions de règlement, de contrôle et de cessation de cette activité. Il dispose aussi que la BEAC et la COBAC assurent la régulation, le contrôle et la surveillance de l’activité de monnaie électronique. De même l’autorisation délivrée peut, sous certaines conditions, être retirée par décision du Gouverneur de la BEAC.

Il m’est revenu que plusieurs établissements émetteurs de monnaie électronique évoluent en marge de la réglementation applicable en la matière, faisant ainsi peser un risque grave sur l’intégrité et la stabilité financières dans la CEMAC. Les partenaires techniques, opérateurs de téléphonie mobile, seraient en réalité les véritables émetteurs de monnaie électronique, en assureraient la gestion et procéderaient à des transferts à l’international. De telles actions constitueraient alors une violation grave de l’esprit et de la lettre de la réglementation régissant non seulement l’activité d’émission de monnaie électronique mais aussi la réglementation des changes.

Par ailleurs, le règlement COBAC R-2005/01 décline les diligences des établissements assujettis en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Elles sont notamment relatives à l’identification de la clientèle (obligation de connaissance, acceptation de nouveaux clients, disposition spécifique relatives à l’actualisation des données, etc.), à l’obligation de surveillance particulière de certaines opérations, aux déclarations des opérations suspectes, au traitement des opérations des personnes listées, à la conservation et à la communication des document, à l’obligation de se doter d’une organisation et à la procédés internes appropriés, etc. il apparait que ces diligences ne seraient pas ou peu respectées dans l’exercice de l’activité de monnaie électronique notamment celles relatives à l’identification de la clientèle.

En application des dispositions de l’article 28 du Règlement n° 01/11- CEMAC/UMAC/CM, je vous recommande de cesser toute opération de transfert de fonds à l’international dans le cadre des activités de monnaie électronique, par le canal de vos partenaires techniques.

D’une manière générale, je vous invite, à prendre, sans délai, toutes les dispositions pour assurer le respect des textes en vigueur. Je vous engage notamment à vous conformer totalement au règlement n°01/11-CEMAC/UMAC/CM, je vous recommande de cesser toute opération de transfert de fonds à l’international dans le cadre des activités de monnaie électronique, par le canal de vos partenaires techniques.

D’une manière générale, je vous invite, à prendre, sans délai, toutes les dispositions pour assurer le respect des textes en vigueur. Je vous engage notamment à vous conformer totalement au règlement n° 01/11-CEMAC/UMAC/CM, à la règlementation des changes.

Tout manquement ultérieur relevé exposera les contrevenants aux sanctions prévues par la règlementation en vigueur.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Directeur Général, l’assurance de ma considération distinguée.

ABBAS MAHAMAT TOLLI

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