Cameroun: Les litiges fonciers persistent à Yaoundé

La vulgarisation de la procédure à suivre pour obtenir un terrain peut réduire l’arnaque. Depuis quatre ans, Louis Messina est à couteaux tirés avec un vendeur de terrain. Il a acheté un hectare sans titre foncier en 2010 auprès de Martial Owona. 

Son cauchemar commence lorsque le deuxième acheteur s’oppose quand son épouse et lui décident d’entreprendre la construction d’une maison R+2 au quartier Barrière, une banlieue de Yaoundé. «Il nous a dit qu’il avait un titre foncier de l’espace querellé, mais je ne l’ai pas cru», lâche-t-il. Il revient à la réalité quand il voit ledit document. «Ce n’était pas un faux. Le vendeur l’a confirmé», poursui t-il.

Face à cette double vente, Me Elie Nyobe conseille à ses clients de poursuivre en justice le vendeur pour escroquerie foncière. «Vous serez indemnisé», indique-t-il.

Marc Atangana, chef service régional des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières quant à lui déconseille l’achat de terrain coutumier (sans titre foncier).

Dans le domaine foncier, les affrontements ne manquent pas. Quand ce n’est pas un problème de double vente, les conflits naissent du fait d’un bornage non respecté. Au quartier Essos, François Nyetam a des différends avec les proches de celui qui lui a vendu un lopin de terre. Sa défunte mère avait acheté une parcelle avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 06 juillet 1974 indiquant la classification des terrains en trois grands groupes (public, privé et particulier). Lors de la vente, elle avait reçu un acte de vente et plus tard, une édition du journal dans lequel l’acte avait été publié

Mais lorsque François N. veut entreprendre des travaux d’entretien sur les quelques mètres de la parcelle restante, les proches du propriétaire terrien le lui interdisent. «Vous n’avez pas le droit d’aller au-delà de votre porte. Vous n’avez pas de titre foncier ici pour décider», lui rappelle-t-il. 

D’après madame Ebogo du service des affaires juridiques au ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), la querelle est facile à taire. Elle explique que les deux documents sus cités permettent d’engager une procédure d’obtention d’un titre foncier. «Pour éviter toutes ces querelles et le trafic d’influence, la solution réside dans la vulgarisation des lois et le droit afin que nul n’ignore la bonne procédure d’achat et d’obtention d’un titre foncier», propose Me Moukouri, membre de l’Association des femmes juristes du Cameroun (Acafej).

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