Cameroun,Conseil supérieur de la magistrature : Le Mercredi de toutes les attentes
© Camer.be : Leprince SONORE NGOUPAYOU | 07 Jun 2017 09:00:20 | 11099Outre les questions relatives aux revendications des avocats anglophones sur lesquelles pourront se pencher les membres du conseil ce 07 Juin, d’autres sujets majeurs sont très attendus en ce qui concerne l’organisation et la carrière des magistrats. Evocation !
Ils sont nombreux au quartier, les auditeurs de Justice, après leur formation à l’Ecole Nationale d’Administration et de la Magistrature (Enam), en attente d’intégration. La session du conseil supérieur de la magistrature que préside ce Mercredi, 07 Juin dans la salle du conseil du palais de l’Unité, le Président de la République, Paul Biya, Président dudit conseil, pourra mettre fin à ces interminables attentes par ces jeunes gens, passionnés de la magistrature. Ils pourront alors être déployés sur le terrain pour débuter leur carrière. En même temps, d’autres magistrats et juges en fonction dans les juridictions de la République, qu’ils soient du siège ou du parquet, attendent avec impatience leur avancement ou leur promotion pour la plupart. Cela pourrait être effectif au soir du 07 Juin, puisque faut-il le rappeler, le conseil supérieur de la magistrature débouche sur un vaste mouvement. Ce sera sans doute une aubaine de revoir par exemple la stratégie d’affectation des magistrats dans les zones anglophones pour panser certaines plaies qui saignent depuis quelque temps. Mais Pour l’instant, à quelques heures seulement de cette rencontre, la sérénité est loin d’être de mise. Une ambiance assez morose qui traduit l’anxiété de ces magistrats qui ne cessent de se demander dans quelle sauce ils seront mangés. Une anxiété qui impacte directement ou indirectement sur les services dans les juridictions ces derniers jours où les décisions de justice sont de moins en moins rendues.
Baham attend sa juridiction !
Le conseil supérieur de la magistrature est aussi et avant tout, un moment de sanction pour les indisciplinés de ce corps de métier. Les magistrats qui auraient brillés par des écarts de comportement sont convoqués devant le conseil de discipline pour répondre de leurs actes. A ce sujet, le cas Paul Ayah Abine, magistrat hors hiérarchie, Avocat général près la Cour Suprême, accusé d’être de mèche avec le mouvement sécessionniste dans ce qui convient d’appeler la crise anglophone, et en détention depuis le 21 Janvier 2017 dans les locaux du secrétariat d’Etat à la défense (SED) chargé de la gendarmerie est attendu. A défaut de radier et d’extirper des rangs ce magistrat originaire du Nord-Ouest, à 65ans, son problème pourra être très facile à résoudre pour le conseil. Il sera à coup sûr mis à la retraite. De même que Plusieurs autres magistrats ayant atteints la limite d’âge de la retraite. Très attendu également, l’ouverture des nouvelles juridictions sur le territoire national selon les besoins, aux fins de faciliter la tâche à certains citoyens contraints de faire des kilomètres pour suivre leurs affaires. C’est le cas à l’Ouest de Baham, chef-lieu du département des Hauts-plateaux qui caresse le rêve de voir sa juridiction ouverte. Cela pourra limiter certaines tracasseries des usagers de ce département qui, pour une nationalité ou un bulletin n°3 sont jusqu’ici obligés de se rendre à Bafoussam. Baham étant le seul chef-lieu de département à l’Ouest qui n’a pas de juridiction.
Le sujet concernant la grève des Avocats anglophones (qui a été le point de départ des désordres persistants dans les régions du Nord-ouest et du Sud-ouest), pourra également être à l’ordre du jour au conseil. Surtout quant on sait que c’est en Avril dernier que Laurent Esso, Ministre d’Etat, ministre
de la justice garde des sceaux a révélé l’élaboration d’un projet de loi modifiant l’organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême, pour y intégrer la section de la Common Law. La création de cette section à la Cour Suprême qui fait partie des revendications des avocats anglophones, permettra alors d’examiner les recours provenant du Nord-ouest et du Sud-ouest, les deux régions du pays où s’applique la Common Law.
Pour toutes fins utiles, rappelons que le conseil supérieur de la magistrature désigne l’organe chargé par la constitution d’assister le chef de l’Etat dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il est principalement chargé de la gestion de la carrière des magistrats. C’est une institution originale dont le statut résulte de l’article 65 de la constitution. Sa composition a été profondément reformée en 2008. Le dernier conseil supérieur de la magistrature remonte du 18 Décembre 2014
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