Le point du droit: Adopter au Cameroun par des candidats belges :: CAMEROON

Etant étudiante en droit en dernière année à la Haute Ecole Lucia de Brouckère (HELdB), je réalise mon travail de fin d'étude (TFE) sur "Application de l'adoption plénière internationale africaine en droit belge". Je me limite dans mon travail sur le Cameroun.

Auriez-vous la gentillesse de me faire parvenir des documents utiles à ce sujet (conditions, effets, si l'on adopte au Cameroun comment ca se passe en Belgique, comment les candidats belges à l'adoption doivent-il s'y prendre, etc..) ?[...]

Dans l'attente de vous lire, veuillez agréer, cher Monsieur, mes salutations distinguées.

La réponse du Cabinet

Au Cameroun, il existe deux types d'adoption reconnus par le Code civil: l'adoption simple et l'adoption plénière.

Dans l’adoption simple, subsistent les liens entre l'enfant et sa famille d'origine après l’adoption. La personne désirant adopter doit prendre attache avec les géniteurs de l'enfant dont le consentement doit être authentifié par un notaire. Par la suite, un dossier constitué d'une demande timbrée, un bulletin de salaire du postulant, l'agrément légalisé des parents, une copie d'acte de naissance du postulant, un certificat de domicile prouvant qu'il peut héberger un enfant, une chemise cartonnée, un rapport d'enquête sociale exhaustive sur le postulant et la famille du futur adopté et, enfin, une somme d'argent pour frais de justice. Après cette étape, la décision sera rendue au cours d'une audience à laquelle l'enfant doit obligatoirement être présent, tout comme le postulant. Pour un postulant résidant à l'étranger, la Loi lui permet de se faire représenter par un avocat.

L’adoption plénière provoque une rupture de lien entre les deux familles. L'adopté devient un enfant légitime dans la famille adoptive. Dans son article 368, le code civil camerounais stipule que tous les enfants susceptibles d'être adoptés doivent être «âgés de moins de cinq (05) ans et abandonnés par les parents, ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés». Dans le cas d'une adoption plénière, le postulant doit prendre attache avec la famille de l'enfant à adopter et produire, par la suite, une demande timbrée, un extrait de casier judiciaire, un extrait de l'acte de naissance ou la copie conforme de sa carte nationale d'identité, un certificat médical, le bulletin de salaire ou la justification d'un revenu stable, l'acte de mariage (pour les mariés); l'engagement d'un tiers qui pourrait suppléer l'adoptant célibataire, un certificat de stérilité accompagné d'une copie certifiée conforme du dossier médical du postulant, un rapport d'enquête sociale avec avis motivé, l'agrément à l'adoption délivré dans le pays de résidence (cas des personnes vivant à l'étranger), un certificat de domicile. Le dossier ainsi constitué est déposé dans les services du ministère des Affaires sociales. Lequel apprécie et décide, soit du rejet, soit de l'inscription du candidat dans le fichier des familles agrées à l'adoption au Cameroun.

Au Cameroun, la loi est la principale entrave à l’adoption des enfants. Rodolphe Soh critique les textes qui empêchent une bonne prise en charge de l’enfant en détresse. Les statistiques indiquent que 20 enfants ont été adoptés en 1990, 07 en 1994, 12 en 2001, 10 en 2002. Le Ministère des Affaires sociales croule sous le poids des dossiers de demande d’adoption. Selon l’article 344 du code civil l’adoption n’est permise qu’aux personnes de l’in des deux sexes âgé de plus de 40 ans.

Il semble tout de même que les pratiques dans le domaine ont sorti les autorités judicaires de leurs réserves en 2008. Amadou Ali Ministre de le Justice affirmait que malgré des textes plus ou moins clairs, des enfants changent de famille ou quittent le pays sans véritable traçabilité. Au cours de la réunion des chefs de cour d'appel à Yaoundé, Amadou Ali ajoutait qu’il lui a été donné de constater qu'adopter un enfant au Cameroun est presque aussi facile que se faire confectionner une nouvelle tenue chez le tailleur. Le délai moyen de deux semaines étant suffisant dans l'un ou l'autre cas. « Nous nous sommes aperçus qu'il y a des étrangers qui viennent simplement comme touristes et qui, au bout de deux ou trois semaines, réussissent à adopter un bébé ou un enfant et partent avec ».

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