Cameroun - Justice : Les « évadés » de l’opération Epervier

Ils sont une vingtaine à avoir quitté le Cameroun depuis le déclenchement de cette opération. Mais jamais inquiétés même par les mandats d’arrêts lancés contre eux.

Il compte désormais dans la longue liste des « fugitifs » de l’opération Epervier. Essimi Menye qui se trouve hors de nos frontières depuis novembre 2015 fait l’objet d’un mandat d’arrêt depuis le 14 mars 2017. Il a été inculpé pour complicité de détournement de plus d’un milliard FCfa. Trois mois avant l’ancien ministre de l’Agriculture, Jean-Marcel Dayas Moumoume était parvenu à s’échapper des filets de la Justice.

L’ancien Dg  du Port autonome de Douala a assisté pendant un an à toutes les audiences du Tribunal criminel spécial (il quittait Douala, sa ville de résidence, pour Yaoundé, chaque jour d’audience, Ndlr) qui avait ouvert une procédure judiciaire contre lui pour détournement de deniers publics. Toutefois, le 3 juillet 2015, jour du verdict, il ne s’est pas présenté au Tribunal. Ce même jour-là un mandat d’arrêt et un mandat d’incarcération ont été décernés contre lui.

Il faut remonter à l’affaire Feicom en 2007 pour retracer les premières « évasions ». Justin Zeh Zeh, Alain Monebang Eto, Bonaventure Ndema Assomou et Léonie Angue, tous d’anciens cadres du Feicom, sont absents de la barre lorsqu’ils sont déclarés coupables de détournement de deniers publics. Des mandats d’arrêts ont été lancés contre eux. Mais depuis lors la justice n’a jamais retrouvé leur trace.

L’ancien directeur des affaires financières de la Société immobilière du Cameroun (Sic), Hamadou Ousmanou, avait appris sa condamnation à 35 ans de prison de l’hexagone où il s’était retranché quelques mois avant le déclenchement des poursuites dans l’affaire Sic. Lui aussi fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Dieudonné Ambassa Zang

Parmi les plus emblématiques des « éperviables qui ont pris la fuite » se trouve Dieudonné Ambassa Zang, ancien ministre des Travaux publics et député à l’Assemblée nationale. Il a quitté le pays en catimini le 12 juillet 2009 pour l’Amérique du Nord. Deux jours plus tard, son dossier a été présenté au bureau de l’Assemblée nationale aux fins de la levée de son immunité parlementaire. C’est en juillet 2015 qu’il a été condamné à la prison à la vie par le Tcs pour le détournement   de plus de 5 milliards FCfa.

Jean-Marie Assene Nkou cité dans l’affaire de l’avion présidentiel réussira lui aussi à quitter le pays avant d’être interpellé. Patricia Enam, mise en cause par le Contrôle supérieur de l’Etat dans la gestion de la Crtv sous l’ère de l’ancien directeur général, Gervais Mendo Ze, s’envolera pour le Canada bien avant le verdit du Consupe. Toutes ces personnes condamnées pour certaines et soupçonnées pour d’autres, sont sous le coup de la justice.

A défaut de les mettre à la disposition de la justice du temps où elles résidaient sur le territoire national, des instruments juridiques internationaux et divers autres moyens de pression permettent pourtant de les soumettre au verdict de la justice camerounaise. Le Cameroun peut alors solliciter la coopération judiciaire internationale pour ramener ces personnes sur le territoire national.

Complicité au sein du système judiciaire

Pour la demande d’extradition, des accords entre Etats constituent des préalables à cette opération. « On ne peut pas extrader un individu s’il n’y a pas un accord de réciprocité entre l’Etat demandeur et le destinataire de la demande », indique une source judiciaire. A Inpterpol, on précise que la coopération policière internationale chapeautée par un accord entre Etat, permet d’aller interpeller des condamnés en cavale où qu’ils se trouvent. Cependant, la demande d’extradition prend une coloration politique, à cause de l’intervention du chef de l’Etat dans le processus de demande.

« C’est le ministre des relations extérieures qui transmet la demande d’extradition auprès d’un Etat après que le président a marqué son accord. Ce qui alourdit la procédure, au regard des relations qui lient les Etats et du diktat des organisations de défense des droits de l’homme en Occident et ailleurs », précise notre source. A l’observation, le Cameroun ne prend pas de « risques » à poursuivre les condamnés hors de ses frontières.

« La plupart des éperviables qui réussissent à quitter le Cameroun bénéficient du statut de réfugié politique ou alors acquiert la nationalité du pays d’accueil. Ce qui est un obstacle à l’exécution du mandat d’arrêt. Maintenant, il ne me semble pas qu’il y’ait une réelle volonté de faire exécuter ces mandats d’arrêts. La preuve en est que beaucoup parmi les personnes poursuivies bénéficient des complicités au sein du système judiciaire pour s’enfuir », confie sous anonymat un avocat.

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