Cameroun - Régulation : Le Minpostel met en demeure 22 opérateurs des télécoms

Selon un communiqué de Minette Libom Li Likeng, ministre des Postes et télécommunications (Minpostel), les entreprises du secteur détentrices de titres transitoires ont jusqu’au 14 février 2017, pour déposer auprès de ses services des demandes de titres formelles.

Le ministre des Postes et télécommunications (Minpostel) vient à nouveau de hausser le ton. Après avoir exigé de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) en septembre 2016 d’avoir la liste des opérateurs du secteur, titulaires d’un titre transitoire, Minette Libom Li Likeng a signé le 18 janvier 2017, un communiqué qui ressemble fort à une mise en demeure directe adressée à une vingtaine d’opérateurs. « Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun, modifiée et complétée par la loi n°2015/006 du 20 avril 2015, et suite au communiqué de presse n° 0000061 du 21 octobre 2016, le ministre des Postes et télécommunications invite tous les opérateurs et exploitants de réseaux de communications électroniques, titulaires d’un titre transitoire, de faire parvenir dans ses Services , au plus tard le mardi 14 février 2017, délai de rigueur, copies des dossiers de demande de licences déposés auprès de l’Agence de Régulation des Télécommunications, pour délivrance formelle des titres d’exploitation. »

En se rapprochant des services de l’ART, « Le Quotidien de l’économie » a pu se procurer une liste de 22 opérateurs de télécoms détentrices d’un titre transitoire. Il s’agit entre autres de Créolink, Ringo Sarl, Northwave Sarl (Vodafone), Global Solutions Technologies, CFAO Technologies, Digitel Sarl, Decsite Africa Sarl, GTS Infotel, Green Tech, Avilyos, TNT Africa, Afrikanet Online, etc. Cette liste des 22 a été obtenue après de vifs échanges épistolaires entre le ministère de tutelle et le régulateur.

Car l’on se souvient que dans une correspondance adressée à l’ART le 6 septembre dernier, le Minpostel demandait à l’Agence de lui faire parvenir une liste des opérateurs exerçant régulièrement sous le régime de la licence, les références des titres d’exploitation, les dates de délivrance et d’expiration de ces titres.

Dans sa réponse du 5 octobre 2016 au ministre des Postes, le directeur général de l’ART, Jean Louis Beh Mengue, avouait alors qu’en l’état actuel de la réglementation, l’Agence ne pouvait pas transmettre les projets de licence assortis des justificatifs de paiement des droits d’entrée ou de renouvellement pour une  délivrance formelle desdites licences.

La raison étant qu’il n’existe pas encore de texte relatif aux droits d’entrée et de renouvellement dans le secteur depuis la promulgation de la loi du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques, modifiée et complétée par la loi du 20 avril 2016. Selon Jean Louis Beh Mengue, en attendant ce texte, l’ART a délivré des titres transitoires pour ne pas bloquer le segment de marché en question.

Selon le régulateur, la plupart des structures bénéficiaires de ces titres transitoires participent à l’essor de l’économie numérique, au développement des services adaptés aux consommateurs et s’acquittent de leurs obligations, notamment les impôts et les taxes.

Depuis l’année 2010, le régulateur n’a plus soumis à la signature du ministre en charge des Télécommunications, les dossiers de demande de licence, se contentant de délivrer lui-même des « titres transitoires » qui, selon les responsables du Minpostel, installent une concurrence déloyale vis-à-vis des opérateurs titulaires de  concessions.

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