Cameroun - Affaire du correspondant RFI : La défense conteste le rapport d’expertise

Les experts désignés pour examiner le contenu des objets informatiques du journaliste ont remis leur rapport hier au tribunal.

Maîtres Charles Tchoungang et son collègue Clément Nakong, les avocats d’Ahmed Abba, le correspondant de Radio France internationale (Rfi) en langue haoussa, crient à un scandale judiciaire. Les deux avocats dénoncent et contestent le rapport d’expertise remis au président du tribunal militaire ce 2 janvier 2017 en pleine audience, dans l’affaire opposant leur client au ministère public. C’est à travers ce rapport d’expertise que le tribunal militaire devra connaître le contenu des objets informatiques à l’instar des clés Usb, des téléphones portables, des Cd et des unités centrales récupérés entre les mains d’Ahmed Abba depuis son arrestation en juin 2015 à Maroua par les forces de défense.

Les objets  déterminants susceptibles d’aider le tribunal à connaître la vérité dans cette affaire de non dénonciation et complicité d’actes terroristes reprochés à Ahmed Abba. Le volumineux rapport déposé sur la table du président du tribunal a ensuite été remis au ministère public et aux avocats de la défense. Après cette phase, les conseils de l’accusé ont soulevé quelques observations au sujet de ce rapport :

« Les experts n’ont pas associé les avocats de l’accusé à l’élaboration de leur rapport. Nous ne savons pas si les objets expertisés appartiennent à notre client. Nous ne savons même pas dans quelles conditions cette expertise a été faite. Il s’agit d’un rapport unilatéral car les experts ont pris position. Il s’agit d’un comportement qui viole les principes d’une procédure judiciaire et nous avons souhaité que ce rapport soit annulé », explique Me Clément Nakong.

Au sujet de ce rapport, Me Clément Nakong ajoute : « Notre client est passible d’une peine de mort et nous ne négligerons aucun aspect de ses droits. Chaque aspect du point de vue des violations des droits de notre client sera soulevé. Nous ne pouvons pas donner une crédibilité à ce rapport parce que nous n’avons pas été informés de la procédure d’élaboration. L’article 3 du code de procédure pénale prévoit que lorsqu’une règle en procédure pénale est violée et porte préjudice aux droits de la défense, la procédure doit être annulée ».

Pendant plus d’une heure de débat au sujet de ce rapport d’expertise, l’audience a été suspendue. L’affaire reprendra le 2 février 2017 pour débat au fond. Ce jour- là, il sera question d’examiner en profondeur les observations soulevées par les avocats de la défense afin que le tribunal puisse se prononcer.

Ce n’est pas la première fois que les avocats du correspondant de Rfi dénoncent un rapport d’expertise. En octobre dernier, ils avaient expliqué au cours d’une audience que la désignation de Bell Bitjoka comme expert était illégale. Ils justifiaient cette illégalité par le fait que la désignation d’un expert relevait du pouvoir du président du tribunal et non de celui du commissaire du gouvernement comme c’était le cas.

A la suite cette prise de position des avocats d’Ahmed Abba le tribunal avait rendu une décision ordonnant une nouvelle expertise. Un autre expert avait été associé à Bell Bitjocka. Pour le commissaire du gouvernement, il est nécessaire que le tribunal connaisse véritablement le contenu des appareils récupérés entre les mains d’Ahmed Abba. L’accusé est en détention provisoire depuis juillet 2015 à la prison principale de Yaoundé.

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