Cameroun - Commission nationale anticorruption : 6 milliards recouvrés en 10 ans

La présentation officielledu 6e Rapport sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2015  hier  à  Yaoundé  par  la Commission nationale anticorruption (CONAC), a coïncidé avecla dixième année de fonctionnement de cette institution. Et parmi les points essentiels de ce bilan dressé par le présidentde la CONAC, Dieudonné MassiGams,  441  résolutions  prises,principalement en rapport avec les enquêtes économiques, les marchés publics et les investigations  diverses.  

Par  ailleurs,figure en  priorité  le  recouvrement  des  fonds.  En  effet,  en 10  ans,    près  de  six  milliards de F ont été recouvrés et versés dans les caisses du Trésor public.  Ces  fonds  sont  issus  du recouvrement  fiscal  sur  MTN Cameroun, Broadband Communication  Ltd et des grossistes des  industries  brassicoles  du Littoral, des faux virements de salaire et pensions, de la gestiondes fonds PTTE,  entre autres.

L’on  apprend  également  que 10,2 milliards sont en cours derecouvrement,  à  la  suite  des dénonciations et enquêtes de la  CONAC.  Cette  institution ayant découvert, dans le cadre de la construction du Complexe industrialo-portuaire  de  Kribi,une dépense injustifiée de près de  19,2  milliards  de  F,  créée par des fonctionnaires véreux et  mise à  la charge du  contribuable. 

Par ailleurs, les sociétés de  téléphonie  mobile  doivent 170,  5  milliards  à  l’Etat  et  à l’Agence de régulations des télécommunications, au titre d’impôts et taxes   Ces  résultats  sont  complétés par d’importantes actions menées en 2015. Le Rapport surl’état de la lutte contre la corruption au Cameroun, document de 379 pages, structuré en cinq grands titres, illustre ces efforts de la CONAC. 

« Il est plus volumineux que celui de 2014, etillustre  l’augmentation  de  19structures  sollicitées  pour  lacontribution et qui ont présentéleurs  rapports  d’activités  »,  a expliqué le  Pr. François Anoukaha,  vice-président  de  la CONAC. Dans le fond, le Rapport 2015 présente le déploiement des institutions de contrôle etde régulation,  dont la  mission principale est de lutter contre ce fléau et de se prononcer surles infractions  assimilées.  

Ici,l’on est édifié sur l’apport des Services du Contrôle supérieur de l’Etat, de l’Agence nationale d’investigation financière ou de l’Agence de Régulation des marchés publics. Par ailleurs, le document  souligne  l’action  des juridictions  de  fond,  à  l’instar de  la  Cour suprême  et du  Tribunal criminel spécial (TCS). 

On y apprend, par exemple, que le TCS a, au cours de l’année 2015,rendu 46 décisions dans le cadre des détournements des deniers  publics  (établi ou  tentative). Après ces différents procès, le montant dû à l’Etat camerounais à titre de dommages et  intérêts  est  de  près  de  37 milliards de F. 

En outre, de 168 dénonciations  en  2008,  la CONAC  en  a  reçu  3  268  en 2015, dont le plus grand nombre se concentre dans le Centre et concerne les litiges fonciers et les marchés publics. 

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